{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2020-03-06", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2019-23_2020-03-06.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2019_23_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73601462e3d4d2139035e732f3ed16b094f39878d0f9af228823f49c576f8763b3f36f127af7065ce69ae04d84a6841ec1&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2019_23", "Checksum": "8ae2442e0cebb9573c51b6a94ed05b9c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2019 23"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Meutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:40:39", "Checksum": "47be77adff29ed08a7ab2da6a6c556dc", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 06.03.2020 CP 2019 23\nRegeste:\nMeutre par dol éventuel nié dans le cadre d'un accident de la circulation routière | appels\n\nB.2. Les parties plaignantes concluent dans leur déclaration d'appel du 5 juillet 2019 à ce\nque A.________ soit reconnu coupable de meurtre par dol éventuel, éventuellement\nhomicide par négligence en concours idéal parfait avec la mise en danger de la vie\nd'autrui au préjudice de C.________, respectivement de délit manqué de meurtre par\ndol éventuel, éventuellement lésions corporelles par négligence, en concours idéal\nparfait avec la mise en danger de la vie d'autrui au préjudice de F.________. Elles\nconcluent également à ce que B.________ soit reconnu coupable d'homicide par\nnégligence en concours idéal parfait avec la mise en danger de la vie d'autrui au\npréjudice de C.________, respectivement de lésions corporelles par négligence au\npréjudice de F.________.\n\nElles ont confirmé leurs conclusions à l’issue de leurs plaidoiries devant la Cour\npénale.\n\nB.3. Les prévenus n'ont pas interjeté appel, ni appel joint.\n\nAux débats de seconde instance, ils ont conclu au rejet des appels et à la confirmation\ndu jugement attaqué.\n\nC. Les faits essentiels de la procédure peuvent être résumés comme suit.\n\nA.________ circulait depuis L2.________ en direction de L3.________ le 12\nnovembre 2016 vers 1 heure du matin lorsqu'il a percuté, peu après le giratoire de\nL1.________, l'un des deux piétons – en l’occurrence C.________ – qui traversaient\nun passage pour piétons. Suite au choc, le prévenu a dévié de sa trajectoire et heurté\ndeux bornes d'un îlot central. C.________ est décédé sur les lieux de l'accident. La\ndeuxième piétonne, F.________, n'a pas été heurtée par la voiture, mais a été\nchoquée et prise en charge par une ambulance.\n\nF.________ et C.________ se dirigeaient vers l'arrêt du Noctambus en vue de\nprendre celui de 1h05. Ce dernier est toutefois passé entre 1h06 et 1h07.\n4\n\nIl est encore précisé que A.________ a emporté une des deux bornes qu'il a heurtées\nsous son véhicule, laquelle a été retrouvée à proximité du domicile de ses parents.\nSuite au choc, les quatre pneus ont été crevés. L’avant du véhicule et les jantes ont\négalement été endommagés.\n\nB.________ suivait de peu le prévenu et a contourné l'îlot par la gauche ensuite de\nl'accident (cf. consid. D.4 et E.4 ci-après).\n\nD.\nD.1.\nD.1.1. F.________ a expliqué le 12 novembre 2016 avoir passé la soirée en compagnie de\nC.________ chez des amis. Ils les ont quittés vers 00h50 pour rejoindre l'arrêt du\nNoctambus. Elle se déplaçait lentement attendu qu'elle utilisait une béquille en raison\nd'une blessure à la jambe. Ils ont traversé la première partie du passage pour piétons\nvers 00h58 et ont fait une halte au milieu de la chaussée, entre les îlots. N'ayant ni\nremarqué, ni entendu de véhicules, ils ont entamé la traversée de la deuxième partie\ndu passage. Arrivés au-delà de la moitié, elle a senti une main dans son dos et s'est\nretrouvée projetée au sol. Après s'être relevée, elle a vu son ami gisant au sol 20\nmètres plus loin. Elle a couru vers lui et a crié. Le véhicule fautif a continué sa route\nsans s'arrêter. Celui-ci roulait entre 150 et 200 km/h. F.________ a vu un seul autre\nvéhicule roulant dans le même sens. Elle lui a fait des signes, mais ce dernier ne s'est\npas arrêté et a bifurqué à droite.\n\nD.1.2. Réentendue le 12 décembre 2016, la plaignante a indiqué avoir pu donner des heures\nprécises dès lors qu'elle a reçu un message de son cousin lorsqu'elle se trouvait au\nniveau de la boulangerie. A l’instar de son ami, elle portait un bonnet le soir des faits.\nIls entendaient toutefois correctement dans la mesure où ils pouvaient discuter. Avant\nd'entamer la deuxième partie du passage pour piétons, ils ont regardé des deux\ncôtés. Ils n'ont pas vu de voiture et ont traversé. Au moment où elle arrivait au niveau\nde la deuxième partie du passage, elle a senti C.________ la pousser au niveau du\nbras. Elle a alors vu des phares et le sigle Audi, puis s'est fait percuter. Elle n'a pas\nvu le chauffeur et a été projetée sur le côté. En se relevant, elle a aperçu deux phares\narrière d'une voiture roulant très vite en direction de L3.________. Puis, elle s'est\ndirigée vers son ami et a commencé à lui faire un massage. Une autre voiture, de\ncouleur grise, est arrivée depuis L2.________. Elle est partie en direction de cette\nvoiture, s'est agenouillée devant, mais cette dernière ne s'est pas arrêtée et s’est\néloignée en direction des fermes. Elle est retournée vers son ami et une autre voiture,\ncelle de G.________, s'est arrêtée. Puis d'autres personnes sont arrivées.\n\nLa plaignante a eu un gros choc à la cheville gauche et les cervicales déplacées. Elle\nvomit tous les jours depuis l'accident, vraisemblablement en raison des émotions. Elle\nconsulte plusieurs thérapeutes, plusieurs fois par semaine.\n\nD.1.3. F.________ a confirmé ses précédentes déclarations le 25 mars 2019 et a déposé\ndes documents médicaux attestant de ses lésions physiques ainsi que d'un état de\nchoc psychologique.\n5\n\nElle a encore été brièvement auditionnée par la Cour pénale le 5 mars 2020.\n\n"}