RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
COUR PÉNALE

CP 29 / 2018

Président : Gérald Schaller
Juges : Philippe Guélat et Daniel Logos
Greffière : Nathalie Brahier

JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2018

dans la procédure pénale dirigée contre

A.,

appelant,

prévenu de violation d’une mise à ban

Jugement du juge pénal de première instance du 7 août 2018.

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