L'article 16 CP
précise que si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime
défense, le juge atténue la peine (aliéna 1), respectivement, si cet excès provient d'un
état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas
de manière coupable (alinéa 2). L'attaque au sens de cette disposition s'entend de
tout comportement qui vise à porter atteinte à un bien juridique individuel, qu'il
s'agisse de l'intégrité corporelle ou de la vie, de la maitrise sur son domicile ou encore
de la liberté personnelle. Elle doit être illicite et imminente.