{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2015-4_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2015_4_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73046b4ce3b58a805e4d6acd6d3b9988963f9a9fa6ce9995b4eb164df2888e462d7547999661681ef48fa7cb5d52d36487&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73046b4ce3b58a805e4d6acd6d3b9988963f9a9fa6ce9995b4eb164df2888e462d7547999661681ef48fa7cb5d52d36487&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2015_4", "Checksum": "09e362b4463e0486e14edaa3b7de5cb1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2015 4"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2015 4"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Condamn. en 1e inst. à une PPL de 15 mois avec sursis pour lés. corp. graves et mise en danger de la vie d'autrui. 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La\ndiscussion a eu lieu au Restaurant E. à D. et a tourné court, B. proférant des menaces\nà l'égard de son ex-compagne qui a quitté le restaurant. Par la suite, l'appelant, qui\nse faisait du souci pour sa fille en raison des actes de violence dont B. s'était déjà fait\nl'auteur, a rejoint celle-ci dans le restaurant où elle était revenue se refugier.\nFinalement, B. les y a retrouvés. Une discussion à trois s'en est suivie à laquelle il a\nété mis fin par le départ de C. et de l'appelant. B. les a suivis pour continuer la\ndiscussion avec son ex-compagne qui venait de monter dans la voiture de son père.\nIl s'est accroché à la portière du véhicule alors que l'appelant avait mis le moteur en\nmarche. Dans un premier temps, l'appelant a avancé lentement sur quelques mètres\n; constatant que B. continuait à s'accrocher, il est reparti sans plus se préoccuper de\ncelui-ci et en tournant sur sa gauche, pour rentrer au domicile de sa fille où celle-ci a\nappelé la police. B. avait quant à lui été trainé sur la route sur environ 25 mètres avant\nde lâcher prise. Blessé il a été pris en charge par un automobiliste qui arrivait sur les\nlieux ; dans un premier temps, il a réussi à se relever et à marcher jusqu'au trottoir où\nil s'est couché. Une fois l'ambulance arrivée sur place, il s'est plaint de douleurs\ndorsales et de perte de sensibilité dans les membres inférieurs, de sorte qu'il a été\nfait appel à la REGA. Transporté à l'hôpital universitaire de Bâle, il y est resté jusqu'au\n2 décembre 2011 avant d'être ramené à l'hôpital du Jura. où il a séjourné jusqu'au 7\ndécembre 2011 avant d'être admis à l'UHMP en raison de problèmes psychiatriques.\n\nCes faits sont établis et ne sont d'ailleurs pas contestés par l'appelant.\n\nD. A l'audience de la Cour pénale du 13 mai 2015, l'appelant a confirmé les conclusions\nde sa déclaration d'appel. Quant à B., il a conclu au rejet de l'appel, sous suite des\nfrais et dépens. S'agissant des faits, il a confirmé ses précédentes déclarations.\n\nE. Dans un premier temps, B. a été soumis à un examen clinique par la Dresse F.,\nmédecin légiste de proximité le 2 décembre 2011 ; dans son rapport (G.10), celle-ci\nfait état de différentes lésions au thorax, aux bras, aux poignets, aux mains, à la\nhanche droite, aux genoux et aux jambes sous la forme d'ecchymoses et d'éraflures.\nElle mentionne que le patient lui a signalé qu'il avait une dent cassée mais elle n'a\npas remarqué de lésions au niveau de la lèvre, ni de lésions sur la face interne de la\nlèvre ou au niveau de la gencive. Des précisions devraient être requises d'un\nmédecin-dentiste pour savoir s'il s'agit d'une lésion ancienne ou non.\n\nF. B. a subi une longue incapacité de travail ; il a été examiné par différents médecins\nafin de déterminer son droit à des prestations CNA et AI.\n\nF.1 Selon le rapport de l'hôpital du Jura du 22 décembre 2011 (dossier CNA, p. 336), le\ntotal body scan effectué à l'hôpital universitaire de Bâle n'a pas mis en évidence de\nlésion osseuse, ni d'hémorragie ; en outre l'examen neurologique s'est avéré normal.\n4\n\nLes diagnostics retenus à la sortie de l'HJU, le 7 décembre 2011 étaient les suivants\n: contractures musculaires généralisées, état de stress post-traumatique.\n\nF.2 B. a quitté l'UHMP le 12 décembre 2011 ; selon le rapport de sortie établi le\n16 décembre 2011 (dossier CNA, p. 336), il souffrait d'un état de stress posttraumatique et de troubles de la mobilisation avec impotence fonctionnelle ; les\nmédecins relèvent néanmoins que durant son séjour, il n'a pas montré de réels\nsymptômes ni anxieux, ni dépressifs. La qualité de son sommeil est altéré par la\nreviviscence de l'événement traumatique ; il n'a pas de pensées suicidaires et ne\nprésente pas d'anhédonie ; la principale chose qui compte pour lui est la restitution\nde ses droits sur sa fille.\n\nF.3 Le Dr G., médecin d'arrondissement pour la CNA, a examiné le plaignant le 19 mars\n2012. Dans son rapport du même jour (dossier CNA, p 254), il relève que celui-ci se\nplaint de cervicalgies irradiant dans les deux épaules, exacerbées au moindre\nmouvement, tandis que les douleurs lombaires ont diminué, sous réserve de\nquelques fourmillements de temps à autre dans les deux jambes. Il constate, sur la\nbase des éléments anamnestiques, cliniques et radiologiques actuels, qu'il n'y a pas\nde substrat organique objectivable susceptible d'expliquer les douleurs signalées par\nle plaignant au niveau cervical ; il recommande toutefois de compléter le bilan\nradiologique par une IRM des épaules et du rachis cervical.\n\n"}