{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2015-4_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2015_4_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73046b4ce3b58a805e4d6acd6d3b9988963f9a9fa6ce9995b4eb164df2888e462d7547999661681ef48fa7cb5d52d36487&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73046b4ce3b58a805e4d6acd6d3b9988963f9a9fa6ce9995b4eb164df2888e462d7547999661681ef48fa7cb5d52d36487&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2015_4", "Checksum": "09e362b4463e0486e14edaa3b7de5cb1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2015 4"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2015 4"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Condamn. en 1e inst. à une PPL de 15 mois avec sursis pour lés. corp. graves et mise en danger de la vie d'autrui. 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Réformation par la Cour pénale ; état de défense excusable admis ;  PPécu de 60 J.-A. avec sursis. | appels\n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nTRIBUNAL CANTONAL\nCOUR PÉNALE\n\nCP 4 / 2015\n\nPrésident : Gérald Schaller\nJuges : Charles Freléchoux et Gladys Winkler Docourt\nGreffière : Julia Friche-Werdenberg\n\nJUGEMENT DU 13 MAI 2015\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.,\n- représenté par Me Stéphanie Lang Mamie, avocate à Porrentruy,\nappelant,\n\nprévenu de lésions corporelles graves et de mise en danger de la vie d'autrui\n\nMinistère public : Monsieur le procureur Daniel Farine\n\nPartie plaignante, demandeur au pénal et au civil :\nB.,\n- représenté en justice par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy\n\nJugement du juge pénal de première instance du 18 novembre 2014.\n\n_______\n\nCONSIDÉRANT\n\nEn fait :\n\nA. Par jugement du 18 novembre 2014, A. a été déclaré coupable de mise en danger de\nla vie d'autrui et de lésions corporelles graves, infractions commises à D. le\n29 novembre 2011 au préjudice de B.. Il a en conséquence été condamné à une peine\nprivative de liberté de 15 mois avec sursis pendant 2 ans, au paiement d'un montant\nde CHF 4'180.60 à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par\nla procédure en faveur de B., ainsi qu'à 3/8 des frais judiciaires par CHF 2'137.50.\n\nPar même jugement, C. a été libérée des fins des préventions de mise en danger de\nla vie d'autrui et de lésions corporelles graves, éventuellement lésions corporelles\n2\n\nsimples, commises dans les mêmes circonstances de temps et de lieu au préjudice\nde B..\n\nB. a quant à lui été reconnu coupable de menaces commises le 29 novembre 2011 à\nD. au préjudice de C. et a été condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende,\nle montant du jour-amende étant fixé à CHF 20.-, au paiement en faveur de C. d'une\nsomme de CHF 3'052.- à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires\noccasionnées par la procédure, ainsi qu'à un quart des frais judiciaires par CHF\n1'425.-.\n\nAu surplus l'action civile de B. a été admise dans son principe, le plaignant étant\nrenvoyé à agir par la voie civile.\n\nB. Par courrier du 19 novembre 2014, A., ci-après l'appelant, agissant par sa\nmandataire, a annoncé interjeter appel de ce jugement ; par déclaration d'appel du\n28 janvier 2015, il a contesté le jugement de première instance dans son ensemble\nen retenant les conclusions suivantes :\n\n1. Libérer A. des préventions de mise en danger de la vie d'autrui et de lésions\ncorporelles graves ;\n2. Partant, prononcer son acquittement ;\n3. Allouer au prévenu acquitté une indemnité pour ses frais de défense en première\net en seconde instance, à verser par l'Etat, conformément à l'article 429 al. 1 let\na CPP ;\n4. Laisser les frais de la procédure de première et de deuxième instance à la charge\nde l'Etat ;\n5. Rejeter pour le surplus les conclusions de la partie plaignante, demanderesse au\npénal et au civile.\n\nL'appelant précise en outre ne requérir aucune preuve complémentaire.\n\nB. n'a pas interjeté appel ; il a ainsi admis sa culpabilité s'agissant de l'infraction de\nmenace commise à l'encontre de C. ; il a de même admis la libération de cette\ndernière des fins des préventions de mise en danger de la vie d'autrui et de lésions\ncorporelles.\n\nC. Les faits à l'origine de la présente affaire peuvent être résumés comme suit :\nl'appelant est le père de C.. Celle-ci a vécu maritalement avec B. de 2006 à fin 2009 ;\nune fille est née de leur union en 2007. Des difficultés étant apparues au sein du\ncouple, notamment en raison de violences verbales et physiques dont B. s'était fait\nl'auteur à l'égard de sa compagne et des filles de celle-ci, les parties se sont séparées\nà fin 2009. Malgré la séparation, les parties ont maintenu des contacts afin de\npermettre à B. d'avoir des relations personnelles avec sa fille et, à l'occasion de ces\nrencontres, il est parfois arrivé qu'elles entretiennent des relations intimes.\n3\n\n"}