que saisi par cet ensemble
de faits, il appartenait au Ministère public de le qualifier juridiquement pour chacun de ses
aspects ; que la juridiction de jugement doit en effet examiner le fait matériel dont elle est saisie
sous toutes les qualifications qu'il peut éventuellement comporter, cette obligation résultant du
principe iura novit curia ; qu'en condamnant le prévenu sous une certaine qualification, elle a
considéré qu'aucune autre qualification ne pouvait être retenue (Gérard PIQUEREZ, Traité de
procédure pénale suisse, 2ème ed, no 1541) ;