c. Russie du 10 février 2009), la Cour européenne a précisé, à l'issue d'un
examen particulièrement approfondi des solutions retenues en droit international et en droit
comparé, que l'approche qu'elle avait suivie par le passé, selon laquelle il y a pluralité
d'infractions lorsque les faits reprochés au prévenu reçoivent diverses qualifications juridiques,
restreignait de manière excessive les droits de la personne et conduisait à vider le principe ne
bis in idem de sa substance et que dans la perspective de rendre concret ce principe, la notion
de "même infraction" doit recevoir une interprétation extensive visant à lui conférer son plein