Qu'il suppose qu'il existe entre les deux procédures pénales une triple identité : d'objet, de
partie et de fait ; que la question de savoir ce qui relève de la notion d'idem contenu dans le
principe ne bis in idem est délicate et sujette à controverse ; que la Cour européenne des
droits de l'homme, après plusieurs années d'incertitude jurisprudentielle, a rendu un arrêt de
principe inscrivant clairement la portée du principe ne bis in idem dans une approche purement
factuelle ; qu'ainsi il est interdit de poursuivre ou de juger une même personne (identité
d'auteur) une seconde fois, pour autant que la deuxième procédure ait pour origine "des faits