Vu que l'ensemble de faits faisant l'objet du rapport d'accident du 13 mars 2012 a ainsi abouti
à la double condamnation du prévenu pour infraction à la LCR, dans un premier temps, et pour
lésions corporelles graves, dans une deuxième procédure ;

Vu qu'il y a dès lors lieu d'examiner si le deuxième jugement n'est pas intervenu en violation
du principe ne bis in idem ;