A raison de l'infraction la plus grave retenue à sa charge, soit le vol en bande, le prévenu est passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins (art. 139 al. 3 CP). 7.3.2 La responsabilité du prévenu était pleine et entière.