{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2014-39_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2014_39_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73bf78fac023cba4195e3036463722733434c189bad5cf32a9413c1c802738d5a39a8c4425cd27214097aef547b40c6654&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73bf78fac023cba4195e3036463722733434c189bad5cf32a9413c1c802738d5a39a8c4425cd27214097aef547b40c6654&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2014_39", "Checksum": "71954e4de8415b554ddf027df80e19b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2014 39"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2014 39"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Exploitabilité et appréciation du témoignage d'un coprévenu entendu dans une procédure séparée. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:48:03", "Checksum": "c96cab13f1da7a6cbd18888638141827", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2014 39\nRegeste:\nExploitabilité et appréciation du témoignage d'un coprévenu entendu dans une procédure séparée. | appels\n\nB. Dommages à la propriété commis dans les cas suivants :\n1. à X.2 dans la nuit du 18 au 19 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.6 ;\n2. à X.2 dans la nuit du 18 au 19 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.5 ;\n3. à X.2 dans la nuit du 18 au 19 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.3 ;\n4. à X.5 dans la nuit du 18 au 19 octobre 2012 au préjudice de la Fondation Y.14 ;\n5. à X.7 entre le 20 novembre et le 3 novembre 2012 au préjudice de Y.21 ;\n6. à X.12 entre le 30 novembre et le 3 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.22 ;\n7. à X.7 entre le 1er et le 3 décembre au préjudice de l'entreprise Y.15 ;\n8. à X.7 entre le 2 et le 3 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.16 ;\n9. à X.10 entre le 20 et le 27 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.17 ;\n10. à X.10 entre le 20 et le 27 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.18 ;\n23\n\n11. à X.13 le 25 juin 2013 au préjudice de de l'entreprise Y.23 ;\n12. à X.11 dans la nuit du 25 au 26 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.19 ;\n13. à X.14 te 26 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.24 ;\n14. à X.15 dans la nuit du 26 au 27 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.25 ;\n15. à X.10 dans la nuit du 26 au 27 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.20 ;\n16. à X.16 le 28 juin 2013 au préjudice du Magasin Y.26 ;\n\nC. Vol d'usage commis à X.7 entre le 20 novembre et le 3 décembre 2012 au préjudice\nde Y.21 ;\n\nD. Violations de domicile commises dans les cas suivants :\n1. à X.7 entre le 1er et le 3 décembre au préjudice de l'entreprise Y.15 ;\n2. à X.7 entre le 2 et le 3 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y. 16 ;\n3. à X.12 entre le 30 novembre 2012 et le 3 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.22\n;\n4. à X.16 le 28 juin 2013 au préjudice du Magasin Y.26 ;\n\nE. Vols par métier et tentatives de vols en bande commises dans les cas suivants :\n1. à X.2 dans la nuit du 18 au 19 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.5 avec F. ;\n2. à X.12 entre le 30 novembre et le 3 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.22 avec\nH. et I. ;\n3. à X.13 le 25 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.23 avec D., E., F. et G. ;\n4. à X.14 le 26 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.24 avec D., E., F. et G. ;\n5. à X.15 dans la nuit du 26 au 27 juin 2013 au préjudice de l'entreprise Y.25 avec D., E., F.\net G. ;\n6. à X.16 le 28 Juin 2013 au préjudice du Magasin Y.26 avec D., E., F. et G. ;\n\ncondamne\n\nA. à payer CHF 348.75 à titre de dommages et intérêts à l'entreprise Y.10 à X.11 solidairement\navec E., G., F. et D. ;\n\nrejette\n\npour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante demanderesse au civil Horlogerie\nC. à X.2 ;\n\npour le surplus, en confirmation essentielle du jugement de première instance,\n\ndéclare\n\nA. coupable de :\n24\n\nA. Vols en bande et par métier commis dans tes cas suivants :\n1. à X.2 entre le 27 et le 29 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.2 avec F. ;\n2. à X.1 le 28 octobre 2012 au préjudice du magasin Y.1 avec F. ;\n3. à X.3 entre le 30 et le 31 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.4 avec H. et J. ;\n4. à X.2 le 1er novembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.5 avec H., I. et F. ;\n5. à X.4 dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012 au préjudice de la menuiserie Y.7 avec H., I.\net F. ;\n6. à X.5 dans la nuit du 6 ou 7 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.8 avec H., I. et\nF. ;\n\nB. Dommages à la propriété commis dans tes cas suivants :\n1. à X.2 entre le 27 et le 29 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.2 ;\n2. à X.1 le 28 octobre 2012 au préjudice du magasin Y.1 ;\n3. à X.2 entre le 29 et le 30 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Horlogerie C. ;\n4. à X.2 dans la nuit du 29 au 30 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.3 ;\n5. à X.3 entre le 30 et le 31 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.4 ;\n6. à X.2 le 1er novembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.5 ;\n7. à X.4 dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise B. ;\n8. à X.4 dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012 au préjudice de la menuiserie Y.7 ;\n9. à X.5 dans la nuit du 6 ou 7 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.8 avec H., I. et\nF. ;\n10. à X.6 le 29 mai 2013 au préjudice de l'entreprise Y.9 ;\n\nC. Violations de domicile commises dans les cas suivants :\n1. à X.3 entre le 30 et le 31 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.4 ;\n2. à X.6 le 29 mai 2013 au préjudice de l'entreprise Y.9 ;\n\nD. Vols par métier et tentatives de vols en bande commises dans les cas suivants :\n1. à X.2 entre le 29 et le 30 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Horlogerie C. avec F. ;\n2. à X.2 dans la nuit du 29 au 30 octobre 2012 au préjudice de l'entreprise Y.3 avec F. ;\n3. à X.4 dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012 au préjudice de l'entreprise B. avec F. ;\n4. à X.6 le 29 mai 2013 au préjudice de l'entreprise Y.9 avec G. ;\n\npartant et en application des articles 22, 40, 47, 47, 49, 51, 69, 139 ch. 1, 2 et 3, 144 al. 1 et\n3, 186 CP, 94 al. 1 aLCR, 41 CO, 398ss CPP ;\n\ncondamne\n\n"}