{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2014-39_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2014_39_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73bf78fac023cba4195e3036463722733434c189bad5cf32a9413c1c802738d5a39a8c4425cd27214097aef547b40c6654&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73bf78fac023cba4195e3036463722733434c189bad5cf32a9413c1c802738d5a39a8c4425cd27214097aef547b40c6654&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2014_39", "Checksum": "71954e4de8415b554ddf027df80e19b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2014 39"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2014 39"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Exploitabilité et appréciation du témoignage d'un coprévenu entendu dans une procédure séparée. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:48:03", "Checksum": "c96cab13f1da7a6cbd18888638141827", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2014 39\nRegeste:\nExploitabilité et appréciation du témoignage d'un coprévenu entendu dans une procédure séparée. | appels\n\n7.3.1 Le prévenu est déclaré coupable de vols en bande et par métier, de dommages à la\npropriété, de vol d'usage, de violations de domicile et de vols par métier et tentatives\nde vols en bande. Ces infractions sont en concours entre elles, ce qui constitue une\ncause d’aggravation de la peine de sorte que la peine qui doit être infligée à l'appelant\ndoit être augmentée, conformément à l'article 49 CP, qui ne s'applique toutefois pas\naux différents vols pour lesquels la circonstance aggravante du métier est déjà\nretenue lorsqu'ils sont commis sur une même période (ATF 116 IV 121 consid. 2b ).\n19\n\nA raison de l'infraction la plus grave retenue à sa charge, soit le vol en bande, le\nprévenu est passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine\npécuniaire de 180 jours-amende au moins (art. 139 al. 3 CP).\n\n7.3.2 La responsabilité du prévenu était pleine et entière.\n\n7.3.3 Le prévenu a commis 26 cas de vols entre le 18 octobre 2012 et le 28 juin 2013, soit\nsur une période d'à peine plus de six mois. Il n'a pas hésité à parcourir plusieurs fois\ndes milliers de kilomètres pour venir commettre des délits en Suisse, ce qui témoigne\nd'une intensité délictueuse tout à fait considérable, qui est également illustrée par un\nnombre d'infractions particulièrement élevé commis en peu de temps. Le montant de\nses délits se monte à plusieurs dizaines de milliers de francs. Le prévenu, et ses\ncomparses, ont causé des dégâts considérables. Ils étaient bien organisés, repérant\nles lieux l'après-midi, agissant la nuit et retournant dans un hôtel à proximité de la\nfrontière entre leurs méfaits. Ils ont ainsi écumé la région en peu de temps.\n\n7.3.4 On ne saurait considérer que le prévenu a collaboré avec les autorités dans le cadre\nde l'instruction. Il a en effet persisté à nier certains faits en dépit de leur évidence, ne\nrenonçant à les contester qu'après avoir été confronté aux éléments de preuve\nrecueillis par la police.\n\n7.3.5 Il a agi par appât du gain, alléguant des conditions de vie précaires dans son pays. Il\na uniquement présenté des excuses aux victimes lors de l'audience de première\ninstance (T.277) et ne les a concrétisées par aucun acte, tel que par exemple une\nponction de son pécule pour les rembourser à l'instar de ce qui a été proposé par F..\n\nSes antécédents ne sont pas bons, son casier judiciaire irlandais comportant une\ncondamnation à 11 mois d'emprisonnement pour des faits similaires, et son casier\njudiciaire dans son pays une condamnation à un an d'emprisonnement pour outrage\n(F.2). Le prévenu dit avoir exécuté 5 mois et demi de la peine prononcée en Irlande\n(E.2.31). Cela n'a toutefois pas suffi à le dissuader de commettre de nouvelles\ninfractions.\n\nFinalement, s'agissant de sa situation personnelle, il est renvoyé au consid. F. cidessus, étant précisé que la jeunesse du prévenu et sa situation financière précaire\ndans son pays plaident en sa faveur.\n\n8. Au vu des motifs qui précèdent, la Cour estime qu'une peine privative de liberté\nd'ensemble de 4 ans, tel que prononcée par le Tribunal pénal, pourrait sanctionner\néquitablement la gravité de la culpabilité du prévenu, compte tenu de l'ensemble des\ncirconstances à prendre en considération.\n\n8.1 Cette peine apparaît toutefois excessive au regard de celles prononcées à l'encontre\nde ses comparses, en particulier celle de trois ans prononcée à l'égard de F..\n20\n\n8.2 Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine,\nune comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents\nest d'emblée délicate (ATF 120 IV 136 consid. 3a et les arrêts cités). Les disparités\nen cette matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des\npeines, voulu par le législateur. Lorsque deux coauteurs sont jugés dans une seule\nprocédure, une peine différente peut se justifier, alors qu'ils ont commis les mêmes\nfaits, ce en raison de l'appréciation subjective de la culpabilité et de la situation\npersonnelle de chacun. La juste proportion des peines pour des coauteurs doit être\nprise en compte comme élément dans l'appréciation de la peine (ATF 135 IV 191\nconsid. 3.2).\n\n8.3 En l'espèce, F. a été déclaré coupable d'un nombre de cas similaires de vols en bande\net par métier, de dommages à la propriété, de vols par métier et tentatives de vols en\nbande. Il a en revanche été déclaré coupable d'un seul cas de violation de domicile\net n'a pas commis d'infraction à la LCR. Ces différences sont toutefois peu\nsignificatives au vu de la masse d'infractions commises. Les antécédents de ce\ndernier sont également mauvais puisqu'il a été condamné en K. à deux ans\nd'emprisonnement pour complicité de vol avec violence en 2010, à deux ans et quatre\nans d'emprisonnement pour outrage en 2011 (P.5.19).\n\n"}