{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2014-39_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2014_39_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73bf78fac023cba4195e3036463722733434c189bad5cf32a9413c1c802738d5a39a8c4425cd27214097aef547b40c6654&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73bf78fac023cba4195e3036463722733434c189bad5cf32a9413c1c802738d5a39a8c4425cd27214097aef547b40c6654&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2014_39", "Checksum": "71954e4de8415b554ddf027df80e19b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2014 39"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2014 39"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Exploitabilité et appréciation du témoignage d'un coprévenu entendu dans une procédure séparée. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:48:03", "Checksum": "c96cab13f1da7a6cbd18888638141827", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2014 39\nRegeste:\nExploitabilité et appréciation du témoignage d'un coprévenu entendu dans une procédure séparée. | appels\n\n Finalement, deux autres cas commis le lendemain peuvent également être attribués\nau prévenu (cf. consid. 5.2 et 5.3).\n\n5.1.3 Ainsi, au vu du lien étroit entre le cas commis au préjudice du magasin Y.1 et de\nl'entreprise Y.2, de la trace de pas prélevée sur les lieux du cambriolage commis au\npréjudice de Y.2 et de la relation spatiotemporelle entre plusieurs cas commis dans\nla même période dans la même région, la Cour a acquis la conviction que le prévenu\na commis les deux cas précités qui lui sont reprochés.\n\nLe mandataire du prévenu a plaidé l'absence de relation personnelle entre ces cas,\nla bande n'étant pas toujours la même. Il apparaît toutefois au vu des éléments au\ndossier que le prévenu a agi dans tous ces cas en compagnie de F. et de H., même\nsi la culpabilité de ce dernier n'a pas formellement été retenue selon le dispositif de\n14\n\npremière instance. En effet, l'ADN de ce dernier a été retrouvé sur un outil utilisé pour\nle cambriolage du cas Y.2 et il a avoué avoir participé aux cas commis au préjudice\nd'Horlogerie C. et de l'entreprise Y.3 (cf. consid. E.3 et E.4).\n\n5.2 Ad infractions commises avec F. à X.2 les 29 – 30 octobre 2012 au préjudice\nd'Horlogerie C. (consid. E.3)\n\n5.2.1 Bien que le prévenu ait nié les faits, la Cour retient également que le prévenu en est\nl'auteur au vu des déclarations précises et détaillées de F. qui l'impliquent. En effet,\nce dernier a précisé s'être rendu sur les lieux à une seule occasion avec H. et le\nprévenu, mais que c'était la deuxième fois que H. y venait. Ils n'ont pas pu pénétrer à\nl'intérieur, l'alarme s'étant déclenchée. Le prévenu a notamment tenté d'ouvrir la porte\navec des pioches de mineurs qui se sont cassées et ont été retrouvées sur place. Il\nest vrai que le prévenu et ses comparses ont commis nombre de cambriolages dans\nla région et dans des entreprises similaires expliquant que leurs déclarations peuvent\nparfois être imprécises, voire contradictoires par rapport à d'autres éléments au\ndossier. Toutefois, celles de F. dans le présent cas sont suffisamment précises et\ndétaillées pour retenir qu'il se souvient parfaitement de ce cas et sont, en outre,\ncorroborées par celles de H..\n\n5.2.2 En effet, H. a fait des déclarations similaires et concordantes, qui permettent\nd'accorder plein crédit à celles de F.. Ce dernier a admis que c'était la seconde fois\nqu'il venait dans cette entreprise. La première fois, en été, ils ont pu emporter du\nmatériel, mais non pas la deuxième, qu'il situe vers l'hiver, l'alarme s'étant\ndéclenchée.\n\n5.2.3 Le profil ADN de F. et de H. n'est pas exclu de celui prélevé sur une des pioches\nretrouvées sur les lieux.\n\n5.2.4 A cela s'ajoute le fait que ce cas est commis à la même période, dans la même région\net par les mêmes personnes que trois autres (cf. consid. 5.2.1 ci-dessus et 5.2.3 ciaprès).\n\n5.2.5 Ainsi, au vu des déclarations précises de F. qui chargent le prévenu et qui sont\ncorroborées par celles de H., la Cour retient que le prévenu a commis le cambriolage\nau préjudice d'Horlogerie C..\n\n5.3 Ad infractions commises avec F. à X.2 dans la nuit du 29 - 30 octobre 2012 au\npréjudice de l'entreprise Y.3 (consid. E.4)\n\n5.3.1 Le prévenu n'a pas formellement nié sa participation à ce cas et est impliqué par les\ndéclarations de F., qui a reconnu l'endroit. Une des deux traces de semelles\nprélevées est identique à celle prélevée sur les cas commis au préjudice du magasin\nY.1 et Y.2 (TPas_09), ce qui démontre que les auteurs sont similaires. Ce constat est\négalement corroboré par le fait que ces cas (consid. 5.1, 5.2 et 5.3) ont été commis à\n15\n\nla même période, à un – deux jours d'intervX.2, dans la même région et par les\nmêmes auteurs.\n\n5.3.2 Ainsi, compte tenu des déclarations de F. qui chargent le prévenu, de la relation\nspatio-temporelle avec les cas décrits ci-dessus où le prévenu est impliqué, la Cour\na acquis l'intime conviction que le prévenu est l'auteur des faits qui lui sont reprochés.\n\n5.4 Ad infractions commises avec H. et J. à X.3 entre le 30-31 octobre 2012 au\npréjudice de l'entreprise Y.4 (consid. E.5\n\n5.4.1 Plusieurs éléments permettent d'impliquer le prévenu dans la commission de ce cas,\nen particulier ses aveux. En effet, s'il est vrai que ce dernier n'a admis sa participation\nqu'après avoir été confronté à la présence de son ADN sur les lieux, il a toutefois\ndonné de nombreux détails qui permettent d'admettre que ces aveux ne sont pas\nsans valeur. Il a notamment décrit le mode opératoire qui correspond à celui\nressortant du rapport de dénonciation et admis avoir dérobé une somme d'environ\nCHF 22'000.- à CHF 23'000.-, somme qui correspond à CHF 2'000.- près à celle\neffectivement volée. Aux aveux du prévenu s'ajoutent la présence de son ADN\nretrouvé sur une barre à mine utilisée par les cambrioleurs qui l'avaient trouvée sur\nplace. L'ADN de H., avec qui le prévenu a essentiellement agi durant 2012, a\négalement été retrouvé sur cette barre à mine.\n\n"}