{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2014-39_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2014_39_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73bf78fac023cba4195e3036463722733434c189bad5cf32a9413c1c802738d5a39a8c4425cd27214097aef547b40c6654&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73bf78fac023cba4195e3036463722733434c189bad5cf32a9413c1c802738d5a39a8c4425cd27214097aef547b40c6654&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2014_39", "Checksum": "71954e4de8415b554ddf027df80e19b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2014 39"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2014 39"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Exploitabilité et appréciation du témoignage d'un coprévenu entendu dans une procédure séparée. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:48:03", "Checksum": "c96cab13f1da7a6cbd18888638141827", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2014 39\nRegeste:\nExploitabilité et appréciation du témoignage d'un coprévenu entendu dans une procédure séparée. | appels\n\nE.3.3 Après avoir déclaré que les photos du bâtiment ne lui disaient rien (E.2.12), F. a admis\navoir participé à ce cambriolage et n'avoir rien pu voler, l'alarme s'étant déclenchée.\nIl s'y est rendu à une seule reprise en compagnie du prévenu et de H.. C'était toutefois\nla deuxième fois que ce dernier y allait. Ils ont essayé de pénétrer par la porte de\nderrière à l'aide de deux tournevis et d'un démonte-pneu. Interpellé quant au fait que\ndes pioches de mineurs ont été retrouvées sur place, F. indique qu'elles se trouvaient\nà côté du bâtiment, car il y a avait des travaux. Le prévenu a tenté d'ouvrir la porte\navec ces pioches qui se sont cassées. Le manche était en bois (E.2.74).\n\nH. a également admis son implication, après avoir pris connaissance des photos de\nl'entreprise (E.3.10). Il se souvient s'y être rendu à deux reprises, une fois vers l'hiver\net une fois l'été, à chaque fois avec le prévenu. Ils ont pu pénétrer à l'intérieure la\npremière fois, en été, et ont emporté des montres et des pièces horlogères. La\nseconde fois, vers l'hiver, ils n'ont rien emporté car l'alarme s'est immédiatement\ndéclenchée et ils ont pris la fuite. Ils ont uniquement forcé la porte et H. ne se souvient\npas des outils utilisés.\n\nE.3.4 Des traces prélevées sur le manche cassé d'une des pioches ont été analysées. Le\nprofil, incomplet, n'a toutefois pas pu être introduit dans CODIS, mais a pu être utilisé\npour des comparaisons locales (A.11.9s). Si le prévenu est exclu de cette trace, tel\nn'est pas le cas de F. et de H. (H.5.9 ; H.5.16ss).\n\nE.4 Ad infractions commises avec F. à X.2 dans la nuit du 29 - 30 octobre 2012 au\npréjudice de l'entreprise Y.3 (B.8-E.3)\n\nE.4.1 Une tentative de vol a eu lieu dans la nuit du 29 au 30 octobre 2012 dans les locaux\nde l'entreprise précitée. Les auteurs ont tenté de forcer la fenêtre de la cuisine sans\nsuccès (A.12.2).\n6\n\nE.4.2 Le prévenu a dans un premier temps nié son implication (E.1.73, E.2.29), pour dire\nensuite qu'il ne s'en souvenait plus, mais que c'était possible (E.2.65).\n\nE.4.3 F. ne s'est pas immédiatement souvenu de cette entreprise (E.1.37), puis a reconnu\nce cas (E.2.12) et a finalement précisé qu'il reconnaissait l'endroit, mais n'était pas\nentré lorsqu'il était \"avec eux\". Il ne peut dire si les autres ont forcé une fenêtre\n(E.2.76).\n\nH. se souvient également de cette entreprise et être allé à l'intérieur en passant par\nune fenêtre qui était ouverte. Le prévenu était présent et ils ont pris CHF 50.- (E.3.11).\n\nE.4.4 Deux types de traces de semelles, TPas_08 et TPas_09, ont été prélevées dans la\nboue devant la fenêtre forcée (A.12.7 ; H.5.9).\n\nE.5 Ad infractions commises avec H. et J. à X.3 entre le 30-31 octobre 2012 au\npréjudice de l'entreprise Y.4 (A.6-B.9-D.1)\n\nE.5.1 Des auteurs, au nombre d'au moins trois, ont forcé une fenêtre du centre précité à\nl'aide d'un outil plat, dérobé de l'argent dans diverses caisses et coffres-forts qu'ils\nont forcés, à l'aide notamment d'une barre à mine trouvée dans l'atelier, puis sont\npartis en laissant les outils sur place (dossier VD p. 11 et 18ss). Environ CHF 25'000.-\nont été emportés (dossier VD p.40s).\n\nE.5.2 Le prévenu a dans un premier temps déclaré qu'il ne se souvenait pas avoir commis\nce cambriolage (E.2.81s). Après avoir été informé que son ADN avait été retrouvé sur\nles lieux, avoir visionné des photographies des lieux et que la procureure ait décrit les\nfaits, le prévenu a admis se souvenir de ce cas. Il a agi avec H. et J. et sont entrés\npar la fenêtre qu'ils ont ouverte à l'aide d'un tournevis. Ils ont dérobé entre\nCHF 22'000.- et CHF 23'000.-.\n\nE.5.3 L'ADN du prévenu et de H. a été retrouvé sur une barre à mine utilisée par les auteurs\net laissée sur place (dossier VD p. 19ss, 74, 117ss).\n\nE.5.4 Le 21 octobre 2012, le prévenu, ainsi que L. et M. ont fait l'objet d'un contrôle de\nsécurité à 3h15 (dossier VD p. 115), distant d'environ 3 km du lieu de l'infraction\n(dossier VD p. 135).\n\nE.6 Ad infractions commises avec H., I. et F. à X.2 le 1er novembre 2012 au préjudice\nde l'entreprise Y.5 (A.7-B.10)\n\nE.6.1 Dans la nuit du jeudi 1er novembre 2012 au vendredi 2, des auteurs ont fracturé la\nporte d'entrée principale du bâtiment, ont visité les locaux, ont fracturé sur place un\ncoffre-fort et en ont emporté un deuxième qui a été retrouvé éventré, en France. Le\nnuméraire volé est d'environ CHF 22'000.- (A.13.2s). L'outillage utilisé pour le\ncambriolage a été laissé sur place par les auteurs (meule, démonte-pneus, pics,\n7\n\ntournevis, talkie-walkie, etc ; A.13.4). Une tentative de cambriolage a eu lieu la nuit\ndu 18 au 19 octobre 2012 lors de laquelle les auteurs ont pénétré à l'intérieur des\nlocaux mais n'ont pas pu ouvrir les coffres. Une barre métallique provenant du garage\nY.6, également victime d'un cambriolage, a été laissé sur place (cf. A.4.2 ; déclaration\nde culpabilité non contestée en appel).\n\n"}