{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2014-39_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2014_39_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73bf78fac023cba4195e3036463722733434c189bad5cf32a9413c1c802738d5a39a8c4425cd27214097aef547b40c6654&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73bf78fac023cba4195e3036463722733434c189bad5cf32a9413c1c802738d5a39a8c4425cd27214097aef547b40c6654&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2014_39", "Checksum": "71954e4de8415b554ddf027df80e19b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2014 39"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2014 39"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Exploitabilité et appréciation du témoignage d'un coprévenu entendu dans une procédure séparée. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:48:03", "Checksum": "c96cab13f1da7a6cbd18888638141827", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2014 39\nRegeste:\nExploitabilité et appréciation du témoignage d'un coprévenu entendu dans une procédure séparée. | appels\n\nE. Comme décrit ci-dessus, le prévenu conteste les faits commis durant la période du\n27 octobre au 1er novembre 2012, du 4 au 6 décembre 2012, ainsi que ceux du 29 mai\n2013, ce qui représente 10 cas au total, sur les 25 faisant l'objet du jugement de\npremière instance. Ils sont repris dans le détail ci-après.\n\nE.1 Ad infractions commises avec F. à X.1 le 28 octobre 2012 au préjudice du\nmagasin Y.1 (A.5-B.6).\n\nE.1.1 Selon le rapport de dénonciation de la police cantonale du 15 novembre 2012\n(A.9.2ss), cette dernière est intervenue dans la nuit du samedi au dimanche\n28 octobre, à 3h58, suite au déclenchement de l'alarme effraction du magasin Y.1 à\nX.1. La porte coulissante du magasin a été forcée et 5 paquets de chocolat, qui ont\nété retrouvés à l'extérieur du magasin, ont été volés. Il ressort des images des\ncaméras de vidéosurveillance qu'une voiture de couleur claire, immatriculée en\nFrance est passée dans le secteur à 3h45 et que peu après trois individus ont forcé\nla porte d'entrée. Un véhicule de marque identique, de couleur blanche, immatriculé\nen France a été dérobé en France le 27 octobre 2012 et retrouvé abandonné en\nFrance le 30 octobre 2012 (cf. également F.86).\n\nE.1.2 Interpellé sur ce cas avec présentation de l'endroit cambriolé, le prévenu a déclaré\nque cela ne lui disait rien (E.2.30) et qu'il n'avait pas commis ce cas (E.2.66), mais a\ndit, après quelques détails fournis par la procureure, que sa participation n'était pas\nexclue, qu'il ne s'en souvenait plus (E.2.66).\n4\n\nE.1.3 F., qui est, de manière générale, rapidement passé aux aveux, a, sur présentation\ndes photos du magasin, reconnu ce cas (E.2.12). Il a par la suite précisé qu'il était\navec H. et le prévenu et qu'ils avaient pris des cartouches de cigarettes ; il n'y avait\nrien dans la caisse. Lui-même attendait dans l'auto. Après réflexion, F. indique qu'ils\nont effectivement volé des cigarettes, mais dans un autre magasin de la même chaîne\nqui ressemble à celui présenté sur les photos (E.2.77).\n\nH. a contesté son implication dans ce cas, ainsi que le vol d'une voiture blanche en\nFrance (E.3.16).\n\nE.1.4 Deux traces de pas ont été relevés sur les lieux, dont la trace Tpas_09 (A.9.7 ; H.5.4\nversion agrandie, H.5.9).\n\nE.2 Ad infractions commises avec F. à X.2 au préjudice de l'entreprise Y.2 entre le\n27 et le 29 octobre 2012 (A.4-B.5)\n\nE.2.1 Selon le rapport de dénonciation du 18 novembre 2012 (A.8.2ss), entre le samedi 27\noctobre 2012 et le lundi 29 octobre 2012, des auteurs ont forcé au moyen d'un pied-\nde-biche une porte secondaire de l'entreprise et ont notamment emporté entre 250 et\n300 carrures en acier.\n\nE.2.2 Le prévenu a contesté avoir commis ce cambriolage (E.1.76), puis précisé que ce cas\nne lui disait rien (E.2.30) et qu'il n'était pas allé à cet endroit (E.2.65)\n\nE.2.3 F. (E.1.39, E.2.77), ainsi que H. (E.3.16) ont également contesté leur implication dans\nce cambriolage.\n\nE.2.4 Des traces de pas TPas_05, TPas_09 et TPas_10 ont été prélevés sur les lieux (H.5.4\net H.5.8), ainsi que l'ADN de H. sur un pied de biche utilisé par les auteurs et laissé\nsur place (A.8.13, A.8.16).\n\nLes caractéristiques générales d'une des trois traces de pas (TPas_09)\ncorrespondent à celles d'une des traces de pas relevées sur le cambriolage du\nmagasin Y.1 à X.1 (A.8.13 ; H.5.8s).\n\nLa trace de pas TPas_10 relevée sur les lieux correspond à la semelle gauche des\nchaussures \"Caterpillar\" du prévenu, tant au niveau du motif, de la taille que de l'usure\n(H.5.14). Ces observations soutiennent fortement l'hypothèse selon laquelle la trace\nrelevée à l'intérieur de l'entreprise non loin de la voie d'introduction a été laissée par\nla chaussure droite \"Caterpillar\" attribuée au prévenu plutôt que par une autre\nchaussure (rapport complémentaire du 11 mars 2015 du dossier de la Cour pénale).\n\nE.2.5 Des carrures de boîtes de montre portant l'inscription \"xxx\" et \"yyy \" ont été retrouvées\nen France voisine le dimanche matin 29 octobre 2012 (A.8.3, A.8.8s, F.5, F.27). Un\ntémoin a vu dimanche matin, vers 4h00, deux véhicules s'arrêter et décharger les\nboîtiers vers un tas de gravats (F.8).\n5\n\nE.2.6 Un véhicule de couleur blanche, similaire à celui observé sur les caméras de\nsurveillance du magasin Y.1 à X.1 (cf .consid. E.1 ci-dessus) a été retrouvé le 30\noctobre 2012 en France (F.86). Un boîtier de marque xxx ainsi qu'un cercle en acier\npouvant correspondre au pourtour d'un boîtier de montre ont été retrouvés à l'intérieur\n(F.87s).\n\nE.3 Ad infractions commises avec F. à X.2 les 29 – 30 octobre 2012 au préjudice\nd'Horlogerie C. (B.7-E.2)\n\nE.3.1 Dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 octobre 2012, l'alarme effraction de l'entreprise\nprécitée s'est enclenchée vers 2h10 après que des individus aient tenté, sans y\nparvenir, de forcer la porte d'entrée à l'aide de trois pioches de mineurs. La même\nentreprise avait déjà été l'objet d'une tentative dans la nuit du 19 au 20 septembre\n2012 et d'un cambriolage dans la nuit du 3 au 4 juillet 2012 (A.11.2ss).\n\nE.3.2 Le prévenu a nié les faits (E.2.30).\n\n"}