{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2014-39_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2014_39_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73bf78fac023cba4195e3036463722733434c189bad5cf32a9413c1c802738d5a39a8c4425cd27214097aef547b40c6654&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73bf78fac023cba4195e3036463722733434c189bad5cf32a9413c1c802738d5a39a8c4425cd27214097aef547b40c6654&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2014_39", "Checksum": "71954e4de8415b554ddf027df80e19b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2014 39"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2014 39"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Exploitabilité et appréciation du témoignage d'un coprévenu entendu dans une procédure séparée. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:48:03", "Checksum": "c96cab13f1da7a6cbd18888638141827", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2014 39\nRegeste:\nExploitabilité et appréciation du témoignage d'un coprévenu entendu dans une procédure séparée. | appels\n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nTRIBUNAL CANTONAL\nCOUR PÉNALE\n\nCP 39 / 2014\n\nPrésident : Gérald Schaller\nJuges : Daniel Logos et Sylviane Liniger Odiet\nGreffière : Nathalie Brahier\n\nJUGEMENT DU 13 MARS 2015\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nA.,\n- représenté par Me Grégoire Aubry, avocat à Bienne,\nappelant,\n\nprévenu de vols en bande et par métier, vols, vol d'usage, dommages à la propriété, tentatives\nde vols en bande et par métier, tentative de vol et violations de domicile\n\nMinistère public : Daniel FARINE, Procureur de la République et Canton du Jura,\n\nParties plaignantes, demanderesses au pénal et / ou civil :\n1. ENTREPRISE B.,\n2. HORLOGERIE C.,\n- représentée par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy,\n\nJugement de première instance : du Tribunal pénal du Tribunal de première instance du\n14 août 2014.\n\n_______\n2\n\nCONSIDÉRANT\n\nEn fait :\n\nA. Par jugement du 14 août 2014 (T.364ss), le Tribunal pénal du Tribunal de première\ninstance a reconnu coupable le prévenu de 15 cas de vols en bande et par métier, de\n26 cas de dommages à la propriété, de vols d'usage, de 6 cas de violations de\ndomicile et de 10 cas de vols par métier et de tentatives de vols en bande. Partant, il\nl'a notamment condamné à une peine privative de liberté de 4 ans sous déduction de\n413 jours de détention provisoire subie avant jugement. Par le même jugement, D.,\nE., F. et G. ont été reconnus coupables de préventions similaires et ont été\ncondamnés à des peines privatives de liberté de 3 ans, respectivement 2 ans pour\nG.. Il est pour le surplus renvoyé au dispositif du jugement de première instance.\n\nB.\nB.1 Le prévenu a annoncé faire appel de ce jugement le 18 août 2014. Dans sa\ndéclaration d'appel du 27 octobre 2014, le prévenu a limité son appel aux déclarations\nde culpabilité des points A.4, A.5, A.6, A.7, A.10, A.11, B.5, B.6, B.7, B.8, B.9, B.10,\nB.15, B.17, B.18, D.1, D.4, E.2, E.3, E.5 et E.6 du jugement de première instance,\nainsi qu'aux effets accessoires civils qui en découlent et à la mesure de la peine.\n\nIl a confirmé ses conclusions lors des débats de seconde instance.\n\nB.2 Les parties plaignantes n'ont pas interjeté appel et ont renoncé à prendre part la\nprocédure de seconde instance.\n\nB.3 Le Ministère public, qui n'a pas interjeté appel, ni d'appel-joint, a conclu à la\nconfirmation du jugement de première instance lors de l'audience devant la Cour\npénale le vendredi 13 mars 2015.\n\nC. Les faits essentiels, encore litigieux au stade de l'appel, peuvent être résumés comme\nsuit.\n\nD.\nD.1 Concernant les circonstances globales, il est établi et admis que le prévenu, d'origine\nK., est venu en Suisse, principalement dans l'arc jurassien, à réitérées reprises dans\nle seul but de commettre des vols et d'en faire son métier (cf. notamment E.2.24,\nE.2.34, E.1.86). Il est venu accompagné de plusieurs personnes, également d'origine\nK., qu'il connaît en partie depuis son enfance (cf. notamment p. 46 dossier NE, E.168).\nIls séjournaient entre plusieurs méfaits en France, à proximité de la frontière (E.2.5,\nE.2.74, dossier VD p.135). Les entreprises et les commerces étaient la principale\ncible des protagonistes. Ils agissaient de manière organisée et la composition des\nbandes pouvait varier d'un méfait à l'autre.\n\nIl est reproché au prévenu d'avoir agi sur plusieurs périodes, soit :\n3\n\n- du 18 au 19 octobre 2012 à 3 reprises avec H., I. et F. (points A.1-B.1, A.2-B.2,\nA.3-B.3, E.1-B.4, du dispositif attaqué) ; non contestés en appel ;\n- du 27 octobre au 1er novembre 2012 à 4 reprises avec F. (A.4- B.5, A.5-B.6, E.2-\nB.7, E.3- B.8), une fois avec H. et J. (A.6-B.9-D.1) et une fois avec H., I. et F. (A.7-\nB.10) ; contestés ;\n- du 30 novembre au 3 décembre 2012 à 3 reprises avec H. et I. (A8-B.13-D.2, A.9-\nB.14-D.3, E.4-B12,) ; non contestés ;\n- du 4 au 6 décembre 2012 avec H., I. et F. (A.10-B.16, A.11-B.17), une fois avec F.\n(E.5-B.15) ; contestés ;\n- le 29 mai 2013 à avec G. (E.6-B.18-D.4) ; contesté ;\n- en juin 2013 à 8 reprises avec D., E., F. et G. (A.12-B.19-D.5, A.13-B.20, A.14-\nB.22, A.15-B.25, E.7-B-21, E.8-B.23, E.9-B.24, E.10-B.26-D.6) ; non contestés ;\n\nD.2 Le prévenu, entendu à réitérées reprises, a contesté dans un premier temps\nl'intégralité des faits qui lui étaient reprochés (dossier BE p. 14ss, 95ss ; dossier NE\np. 43ss, 69ss) ne prenant même pas la peine de regarder les planches photos qui lui\nétaient montrées (cf. notamment dossier NE p. 69), pour finalement admettre une\npartie des faits et alléguant, en substance, qu'il ne passerait aux aveux que sur\nprésentation de preuves matérielles (E.171, E.174), puis pour admettre quelques cas\n(E.2.22ss).\n\n"}