{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2013-17_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2013_17_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73950afe6553b00af727cd18a8113d5e8523555a0787d999ac50025e465f532769e60e46cc18d8711c3fb58cad0b4329b6&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73950afe6553b00af727cd18a8113d5e8523555a0787d999ac50025e465f532769e60e46cc18d8711c3fb58cad0b4329b6&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2013_17", "Checksum": "6ffe74c2e487eb8e67b1dd2d95f325a8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2013 17"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2013 17"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "meurtre passionnel / meurtre; mesure de la peine | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:29", "Checksum": "7c8079005dd04550b4b5c42e9ab8776b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2013 17\nRegeste:\nmeurtre passionnel / meurtre; mesure de la peine | appels\n\n son épouse l'avait trompée, ils se sont séparés et le prévenu a rencontré T., lors d'un\nvoyage à …, qu'il a épousée par la suite. T. et ses trois enfants sont dans un premier\ntemps venus vivre en Suisse, puis ils ont décidé de s'établir à … en 1997. Le prévenu\na retiré son deuxième pilier pour y construire une maison où ils ont vécu jusqu'en\n2002. Ils ont ensuite décidé de revenir en Suisse pour y scolariser les enfants de T.\nDe retour en Suisse, le prévenu a trouvé un emploi chez … et ils ont acheté\nl'appartement de …. Le couple s'est séparé et le prévenu a pris un appartement. Il a\nensuite rencontré G. en août 2008. Cette dernière n'était pas heureuse avec son mari\net le prévenu lui a proposé de venir habiter chez lui, ce qu'elle a accepté (E.2.133-\n135).\n\nG.2 Le prévenu est retraité et perçoit, à ce titre, une rente mensuelle d'environ\nCHF 2'000.-.\n\nG.3 Le casier judiciaire du prévenu est vierge (P.1.2 ; S.63).\n\nG.4 Le prévenu a été arrêté le 17 septembre 2011 (D.1.5) et placé en détention jusqu'au\n14 mai 2012, date à partir de laquelle l'exécution anticipée de sa peine a été autorisée\n(D.6.5). L'exécution anticipée de sa peine a débuté le 16 mai 2012 (D.6.11).\n\nG.5 Le directeur des établissements de Bellechasse fait état, dans son rapport du\n26 novembre 2013, du bon comportement du prévenu. Il ne crée pas de difficultés\nparticulières à l'institution et en respecte les règles. Il est proche de sa famille et\nentretient de nombreux contacts avec celles-ci. Il est suivi par une psychologue à\nraison de deux séances par mois et suit depuis son arrivée des cours de\nperfectionnement en anglais (rapport déposé à l'audience du 28 novembre 2013).\n\nEn droit :\n\n1. La recevabilité des appels du prévenu et du Ministère public n'ont été l'objet d'aucune\nquestion particulière au sens de l'article 403 CPP. Aussi, il sied d'entrer en matière\nsur le fond.\n\n2. La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première\ninstance (art. 404 al. 1 CPP), l'appel ne suspendant la force de chose jugée du\njugement attaqué que dans les limites des points contestés (art. 402 CPP).\n\nEn l'espèce, il convient de constater que le jugement du Tribunal pénal du Tribunal\nde première instance est entré en force dans la mesure où il :\n1. condamne le prévenu à payer aux parties plaignantes, demanderesses au pénal\net au civil, à titre d'indemnité pour le tort moral subi :\n- CHF 20'000.- avec intérêts à 5 % dès le 17 septembre 2011 à C. ;\n- CHF 20'000.- avec intérêts à 5 % dès le 17 septembre 2011 à A. ;\n- CHF 20'000.- avec intérêts à 5 % dès le 17 septembre 2011 à B. ;\n- CHF 15'000.- avec intérêts à 5 % dès le 17 septembre 2011 à D. ;\n24\n\n- CHF 1.- symbolique à E. ;\n- CHF 1.- symbolique à F. ;\n2. condamne le prévenu à payer à D. et E. la somme de CHF 7'737.75 avec intérêts\nà 5 % dès le 1er janvier 2012 à titre de dommages et intérêts ;\n3. condamne le prévenu à payer aux parties plaignantes, demanderesses au pénal\net au civil, CHF 21'270.60 à titre d'indemnité de dépens pour la procédure de\npremière instance ;\n4. ordonne la confiscation à fin de destruction du matériel saisi, à l'exception des\nobjets personnels ayant appartenu à la victime, qui seront restitués à sa famille.\n\n3. Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il\nretire de l'ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP).\n\n"}