{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2013-17_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2013_17_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73950afe6553b00af727cd18a8113d5e8523555a0787d999ac50025e465f532769e60e46cc18d8711c3fb58cad0b4329b6&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73950afe6553b00af727cd18a8113d5e8523555a0787d999ac50025e465f532769e60e46cc18d8711c3fb58cad0b4329b6&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2013_17", "Checksum": "6ffe74c2e487eb8e67b1dd2d95f325a8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2013 17"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2013 17"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "meurtre passionnel / meurtre; mesure de la peine | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:29", "Checksum": "7c8079005dd04550b4b5c42e9ab8776b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2013 17\nRegeste:\nmeurtre passionnel / meurtre; mesure de la peine | appels\n\n S'agissant de la plaie n°1, il est précisé qu'elle contient deux plaies superficielles\nmesurant environ 1cm de long, intéressant uniquement le tissu sous-cutané, ainsi\nqu'une plaie plus profonde traversant le tissu sous-cutané, la partie supérieure du\nmuscle grand pectoral gauche (G.2.14 et G.2.18). La plaie n° 1 a entraîné une fracture\nde la 2ème côte gauche, les plaies n° 3 et 4 ont quant à elles entraîné une entaille du\nbord de la 2ème et de la 3ème côte (G.2.18).\n\nAucune lésion neuropathologique n'est relevée (G.2.25s).\n\nLes analyses sanguines ont mis en évidence la présence de lorazépam,\nd'amitriptyline et métabolites de l'amitriptyline, ainsi que de la caféine et d'un\nmétabolite de la caféine. Les concentrations de lorazépam, d'amitriptyline et de\nnotriptyline se situent dans la fourchette des valeurs thérapeutiques (G.2.32ss).\n\nLes experts retiennent en conclusion (G.2.35) que sur les quatorze plaies du thorax\net des membres supérieurs, provoquées par un/des instrument(s) piquant(s) et/ou\ntranchant(s), trois plaies ont provoqué des lésions thoraciques internes, notamment\nau niveau des poumons et du tronc pulmonaire. Les lésions thoraciques peuvent être\nà l'origine du décès et ce dans un délai bref.\n\nE.3 Il ressort de l'expertise médico-légale du prévenu du 22 novembre 2011 (G.3.9ss),\nque ce dernier présentait des blessures superficielles au cou, côté droit, des\nblessures aux poignets, dont certaines ont provoqué la coupure des tendons et trois\ncoups de couteau dans le ventre, le foie ayant été touché. Il ne présente aucune\nblessure de défense et rien ne permet de mettre en doute ses déclarations selon\nlesquelles il se serait infligé lui-même ces blessures.\n\nE.4 Selon le rapport du Dr 1. du 12 octobre 2011 (G.4.5ss), médecin traitant du recourant,\nce dernier l'a notamment consulté en février 2011 en raison d'un état anxio-dépressif\nlié à des problèmes professionnels et de couple. Le prévenu l'a à nouveau consulté\nle 8 août 2011 avec G. suite à la tentative de suicide de la veille. Le Dr 1. relève un\nconflit de couple important, chaque partie ayant une vision complètement différente\nde la relation ; le prévenu était follement amoureux, alors que G. ne le voyait que\ncomme un ami, une aide. Une prise en charge psychologique ambulatoire a été mise\nen place et le prévenu s'est engagé à ne rien tenter contre lui-même. Le Dr 1. a pris\nun rendez-vous pour le prévenu avec la Dresse 2 au Centre médico-psychologique\n16\n\npour le 1er septembre 2011. Il était prévu, dans l'intervalle, que le prévenu vienne à\nsa consultation une fois par semaine. Le Dr 1. ne l'a toutefois pas revu après\nl'intervention de l'ambulance.\n\nE.5 Il découle de la fiche d'intervention de l'Hôpital du Jura du 9 août 2011 (G.4.10ss),\nque suite à l'intervention de l'ambulance le 9 août 2011, le prévenu s'est présenté\nspontanément aux urgences à 20h06. Il ressort en outre du rapport que le prévenu\ns'était engagé à quitter l'appartement dans les semaines suivantes (G.4.16). Il s'est\nentretenu avec la Dresse 4, psychiatre. Un rendez-vous était déjà fixé avec la Dresse\n2 pour 1er septembre 2011. La poursuite du traitement de Seralin-Mepha prescrit par\nson médecin traitant a été recommandée (G.4.17 et G.4.28). Le prévenu s'est à\nnouveau présenté aux urgences le 13 août 2011 à 18h30. Il faisait état d'idées\nsuicidaires. Il a été vu par le médecin interne ainsi que par le Dr 5, psychiatre. Le\npsychiatre de garde a prescrit un traitement à base de Remeron, Stilnox et Temesta\n(3X/jour en réserve). De l'avis du Dr 5, une hospitalisation n'était pas nécessaire, l'état\ndépressif du recourant étant léger et ce dernier présentant des idées suicidaires sans\nscénario (G.4.18 et G.4.41s).\n\nLe recourant a annulé le rendez-vous qui avait été agendé le 1er septembre 2011. Les\ncirconstances de cette annulation ne sont pas connues (G.4.32).\n\nE.6 Selon les fiches d'intervention et de consultation de l'Hôpital du Jura du 17 septembre\n2011 (G.4.20s), le prévenu a appelé le 144 à 22h00 en sollicitant l'intervention d'une\nambulance et précisant qu'il avait poignardé sa femme et qu'il allait se poignarder lui\naussi.\n\nE.7\nE.7.1 Dans le rapport d'expertise psychiatrique du 12 mars 2012 (G.5.34ss), établi par le\nDr 6, celui-ci pose le diagnostic d'un trouble de l'adaptation (F43.2), et d'une\naccentuation de traits obsessionnels et narcissiques (Z73.1). Un trouble de\nl'adaptation représente un trouble psychique léger et l'accentuation de certains traits\nde personnalité n'a pas valeur de maladie. Le trouble de l'adaptation n'était pas de\nnature à diminuer la capacité du recourant d'apprécier le caractère illicite de ses actes\nou de se déterminer d'après cette appréciation. Le risque de récidive est faible.\nAucune mesure thérapeutique ne paraît en l'état opportune.\n\n"}