{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2013-17_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2013_17_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73950afe6553b00af727cd18a8113d5e8523555a0787d999ac50025e465f532769e60e46cc18d8711c3fb58cad0b4329b6&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73950afe6553b00af727cd18a8113d5e8523555a0787d999ac50025e465f532769e60e46cc18d8711c3fb58cad0b4329b6&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2013_17", "Checksum": "6ffe74c2e487eb8e67b1dd2d95f325a8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2013 17"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2013 17"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "meurtre passionnel / meurtre; mesure de la peine | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:42:29", "Checksum": "7c8079005dd04550b4b5c42e9ab8776b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2013 17\nRegeste:\nmeurtre passionnel / meurtre; mesure de la peine | appels\n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nTRIBUNAL CANTONAL\nCOUR PÉNALE\n\nCP 17 / 2013\n\nPrésident : Gérald Schaller\nJuges : Daniel Logos et Philippe Guélat\nGreffière : Nathalie Brahier\n\nJUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2013\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\nX.,\n- représenté par Me Nicolas Stucki, avocat à 2002 Neuchâtel 2,\nappelant,\n\nprévenu de meurtre\n\nParties plaignantes, demanderesse au pénal et au civil :\nA.,\nB.,\nC.,\nD.,\nE.,\nF.,\n tous représentés par Me François Boillat, avocat à 2740 Moutier,\n\nMinistère public : Séverine STALDER, Procureure de la République et canton du Jura,\nappelant-joint,\n\nJugement de première instance : du Tribunal pénal du Tribunal de première instance du\n6 février 2013.\n\n_______\n2\n\nCONSIDÉRANT\n\nEn fait :\n\nA. Par jugement du 6 février 2013, le Tribunal pénal de première instance a déclaré X.\n(ci-après : le prévenu) coupable de meurtre commis à … le 17 septembre 2011 par\nle fait d'avoir tué sa compagne G. Partant, il l'a condamné à une peine privative de\nliberté de 11 ans, sous déduction de 242 jours de détention avant jugement subis. Il\nl'a condamné à payer à titre d'indemnité pour tort moral CHF 20'000.- avec intérêts à\n5 % dès le 17 septembre 2011 à C., CHF 20'000.- avec intérêts à 5 % dès le\n17 septembre 2011 à A., CHF 20'000.- avec intérêts à 5 % dès le 17 septembre 2011\nà B., CHF 15'000.- avec intérêts à 5 % dès le 17 septembre 2011 à D., CHF 1.-\nsymbolique à E. et CHF 1.- symbolique à F.. Le prévenu a en outre été condamné à\npayer CHF 7'737.75 avec intérêts à 5 % dès le 1er janvier 2012 à D. et E. à titre de\ndommages et intérêts, les dépens des parties plaignantes par CHF 22'270.60, ainsi\nque les frais judiciaires par CHF 55'000.-. Le prévenu a été maintenu en détention, le\nmatériel saisi a été confisqué, à l'exception des objets personnels ayant appartenu à\nla victime qui seront restitués à sa famille.\n\nB.\nB.1 Le 11 février 2013, le prévenu, par son mandataire de l'époque, a annoncé l'appel au\nTribunal de première instance contre le jugement précité. Dans sa déclaration d'appel\ndu 18 avril 2013, il a précisé que son appel visait le jugement de première instance\ndans la mesure où il l'a reconnu coupable de meurtre au sens de l'article 111 CPS, et\nnon de meurtre passionnel au sens de l'article 113 CPS.\n\nLe 5 mars 2013, le prévenu a requis la révocation du mandat de son mandataire\nd'office en raison d'une rupture du lien de confiance et a sollicité la désignation de Me\nNicolas Stucki en remplacement du premier cité. Me Nicolas Stucki a été désigné en\nqualité de défenseur d'office du prévenu par ordonnance du 23 avril 2013.\n\nLors des débats devant la Cour pénale le 28 novembre 2013, le prévenu a conclu, à\ntitre principal, à l'annulation du jugement de première instance, à ce qu'il soit reconnu\ncoupable de meurtre passionnel et à sa condamnation à une peine de réclusion (sic)\nne dépassant pas cinq ans. Subsidiairement, il a conclu à ce qu'il soit reconnu\ncoupable de meurtre, à sa condamnation à une peine de réclusion ne dépassant pas\ncinq ans, le tout sous suite des frais et dépens.\n\nB.2 Le Ministère public a formé un appel-joint le 2 mai 2013 en concluant, en modification\ndu jugement de première instance, à la condamnation du prévenu à une peine\nprivative de liberté de 13 ans, à la confirmation du jugement de première instance\npour le surplus, sous suite des frais et dépens.\n\nIl a confirmé ses conclusions lors de l'audience du 28 novembre 2013.\n3\n\nB.3 Les parties plaignantes n'ont pas interjeté d'appel, ni d'appel-joint. Elles ont conclu\nlors des débats de la Cour pénale du 28 novembre 2013, par leur mandataire, à la\nconstatation de l'entrée en force du jugement de première instance dans la mesure\noù il portait sur les conclusions civiles des parties plaignantes, à la confirmation du\njugement de première instance pour le surplus, à la condamnation du prévenu aux\nfrais de la procédure de deuxième instance et aux dépens des plaignants, par\nCHF 3'909.60.\n\nC. Les faits essentiels tels qu'ils ressortent du dossier et des débats peuvent être\nexposés comme suit.\n\nC.1 Le central d´engagement et des télécommunications de la police (CET) a été informé\nle 17 septembre 2011 à 21h56, par l'Hôpital du jura qu'une personne avait appelé une\nambulance en déclarant avoir tué son amie par arme blanche et vouloir se suicider\n(A.1.2ss ; K.3.5). Parvenus sur place, les policiers ont trouvé le prévenu dans le\ncouloir. Il présentait des blessures à l'abdomen. Son amie, G. était retrouvée sans vie\nà l'endroit indiqué par le prévenu (A.1.16ss).\n\n"}