On admet
qu'il y a tromperie astucieuse si, en fonction des circonstances, une vérification ne
pouvait pas être exigée de la dupe (ATF 135 IV 82). Dans le domaine des contrats,
une tromperie portant sur la volonté d'exécuter une prestation sera astucieuse,
notamment lorsque la vérification de la capacité d'exécution ne pas être exigée de la
dupe. Cette hypothèse vise en particulier des opérations courantes de faible valeur,
pour lesquelles une vérification entraînerait des frais ou une perte de temps
disproportionnée ou ne peut pas être exigée pour des raisons commerciales (TF
6S.415/2003, arrêt du 19 décembre 2003).