que "la question d'un concours entre deux infractions
ne se pose que si toutes les conditions prévues par les dispositions légales réprimant
chacune d'elles sont remplies, soit si elles peuvent toutes deux, individuellement, être
sanctionnées. L'absorption d'une infraction par une autre, dans le cas d'un concours
imparfait, n'est ainsi envisageable que si l'infraction en principe absorbante est
effectivement sanctionnée. Lorsque tel ne peut être le cas, par exemple en l'absence
de plainte nécessaire, l'intéressé reste condamnable en vertu de l'infraction en
principe absorbée".