Dans ces conditions, il doit être admis que ces faits
constituent des actes séparés, procédant de décisions distinctes, ce qui exclut une
unité naturelle d’action au regard de la jurisprudence précitée. Ces prélèvements ne
peuvent ainsi être considérés juridiquement comme une infraction unique. Or, selon
l’article 172ter CP, ce type de comportement n’est répréhensible que dans la mesure
où il a fait l’objet d’une plainte pénale du lésé. Dès lors que la plainte déposée par A.
a été retirée le 21 mars 2011, il ne peut plus être donné d'autres suites à ces faits sur
le plan pénal.