Entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre
2009, quantité de retraits inférieurs ou égaux à CHF 300.- ont été effectués au moyen
de la carte de débit détenue par l'appelant (H.2.64.33 ss). Par ailleurs, sur la somme
de CHF 20'400.- retirée en 2010 sur le CPP de A., un montant de CHF 4'540.-
correspond à des prélèvements égaux ou inférieurs à CHF 300.- (consid. D.1.3 ; J.1.6
– J.1.25).

Quant au compte ouvert auprès de la Banque 2, il n’a fait l’objet d’aucun mouvement
impliquant des montants égaux ou inférieurs à CHF 300.- (H.2.63.6 ss).