2e p. 175). Ces dernières
conditions ne sont remplies que s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate
entre l'acte fautif et civilement illicite du prévenu, d'une part, et l'engagement des
frais mis à sa charge, d'autre part (TF 6B_445/2008). Sur la base de ces principes,
la jurisprudence a régulièrement admis qu'un comportement contraire à une
disposition légale peut, sans violation de la présomption d'innocence, être retenu
pour justifier la mise à charge des frais, respectivement le refus d'indemnité, même
si l'action pénale pour l'infraction correspondante n'a pas abouti à une
condamnation (TF 6B_331/2012).