2 CEDH, de condamner aux frais et dépens
un prévenu libéré, au motif explicite ou implicite qu'il a commis une infraction ou une
faute pénale. Il n'est compatible avec la présomption d'innocence de condamner
aux frais et dépens un prévenu acquitté que s'il est clairement établi que celui-ci a
provoqué ou prolongé les poursuites exercées contre lui par un comportement fautif
et manifestement contraire à une règle écrite ou non écrite de l'ordre juridique, soit
par un comportement qui suffirait en droit privé à engager sa responsabilité civile,
au regard de l'article 41 CO (ATF 116 Ia 162 consid. 2e p. 175).