1 let a CPP prévoit que le prévenu acquitté, totalement ou en partie,
a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable
de ses droits de procédure. L'indemnité peut cependant être réduite ou refusée si le
prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure (art. 430
al. 1 let a CPP).