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9.2 Selon l'article 426 al. 2 CPP, le prévenu acquitté peut être tenu de supporter tout ou
partie des frais de procédure s'il a, de manière illicite ou fautive, provoqué
l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. Par ailleurs
l'article 429 al. 1 let a CPP prévoit que le prévenu acquitté, totalement ou en partie,
a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable
de ses droits de procédure.