6.2 En l'occurrence, la Cour constate que le prévenu, en l'absence de tout mandat pour
le faire, s'est immiscé dans les affaires de la plaignante en vendant des appareils
dont les composants ou les programmes servaient à décoder frauduleusement les
programmes de Canal+, respectivement des abonnements à un système permettant
d'accéder frauduleusement à la chaîne cryptée Canal+, et en encaissant à son profit
le produit desdits abonnements. Il a agi de mauvaise foi en usurpant les droits de la
plaignante dès lors qu'il savait pertinemment que l'accès à la chaine cryptée Canal+
nécessitait la conclusion d'un abonnement auprès de la plaignante.