Il trouve application à condition que le gérant gère l'affaire d'autrui dans son propre intérêt, qu'il le fasse sans mandat et qu'il soit de mauvaise foi. La notion d'affaire d'autrui s'interprète de manière large, toute intervention égoïste dans la sphère juridique d'autrui étant visée par l'article 423 CO. L'absence de mandat signifie l'absence d'obligation d'agir à l'égard du maître quelle qu'en soit la nature : contractuelle, légale ou autre. Enfin il est désormais établi que l'article 423 CO ne s'applique qui si le gérant est de mauvaise foi ;