Dans
ces conditions, il n'y a pas de raison de renvoyer les parties plaignantes et
demanderesses au civil à agir devant le juge civil. Au surplus, dans la mesure où les
prétentions en remise de gain sont fondées directement sur l'article 423 CO et non
sur la Loi sur le droit d'auteur, elles peuvent faire l'objet d'une action civile adhésive
sans qu'il y ait lieu d'examiner si elles relèvent ou non d'une juridiction spécialisée
au sens de l'article 5 CPC (CR CPP – NICOLAS JEANDIN/HENRY MATZ, art. 122 N
18). La Cour pénale est ainsi compétente pour statuer.