Les questions
qui restent posées constituent essentiellement des questions de droit, à savoir
déterminer si les faits dénoncés engagent la responsabilité du prévenu sur le plan
civil, quand bien même il a été libéré au pénal, et si les prétentions élevées à son
encontre ont été présentées en temps utile ou sont au contraire prescrites. Dans
ces conditions, il n'y a pas de raison de renvoyer les parties plaignantes et
demanderesses au civil à agir devant le juge civil.