I. Dans les considérants écrits de son jugement, le juge pénal de première instance a
considéré que l'appelant ne bénéficiait pas de la priorité de droite. L'allée dont il
débouchait et qui mène à la Rue du 24-Septembre ne doit pas être considérée
comme une route mais comme une partie intégrante d'une place de stationnement
au sortir de laquelle la règle de la priorité de droite ne s'applique pas. Etant donné
que l'appelant ne s'est pas arrêté au débouché de la place de stationnement et qu'il
a percuté un véhicule circulant sur une route secondaire, il a violé les règles de la
circulation fixées aux articles 36 al. 4 LCR et 15 al. 3 OCR.