En l'occurrence, le prévenu a pris pour acquis les renseignements
erronés de son employée qui s'était renseignée auprès des autorités fiscales de Bâle-
Campagne et non pas auprès des autorités compétentes. Il aurait dû procéder luimême à ce contrôle ou à tout le moins s'assurer de la fiabilité des renseignements
obtenus par son employée. Ce manquement étant causal de la procédure pénale
ouverte à son encontre, il se justifie de mettre à la charge du prévenu les fais
judiciaires de la procédure de première instance.
11