TF
6B_215/2007 du 2 mai 2008 consid. 6). Pour déterminer si le comportement en cause
est propre à justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnité, le juge peut
prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant
de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par
analogie des principes découlant de l'article 41 CO (ATF 119 Ia 332 consid. 1b ; 116
Ia 162 consid. 2c). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de
comportement (ATF 119 Ia 332 consid. 1b ; 116 Ia 162 consid.