Il est vrai que,
conformément à l'article 91 LEtr, il avait pour obligation de se renseigner auprès des
autorités compétentes, ce qu'il n'a pas fait. Si la violation de l'obligation de diligence
instituée à l'article 91 LEtr constitue une négligence, ainsi que cela a été rappelé cidessus, on ne saurait admettre, sans autre indice, qu'elle permette de retenir le dol
éventuel. Dans le cas particulier, il ressort du dossier que l'appelant avait confiance
en son employée qui lui avait assuré s'être renseignée auprès des autorités
compétentes et que la situation était en ordre.