La simple omission de procéder à l'examen du titre de séjour ou de se renseigner
auprès des autorités compétentes constitue déjà une violation du devoir de diligence
prévu par l'article 91 LEtr (TF 2C_357/2009 du 16 novembre 2009 consid. 5.3) et est
constitutive de négligence (VETTERLI/D'ADDARIO DI PAOLO, Bundesgesetz über die
Ausländerinnen und Ausländer, Berne, 2010, N. 9 ad art. 117 LEtr). Un employeur ne
peut s'exonérer de l'obligation de diligence en se réfugiant derrière une éventuelle
tromperie de tiers (TF 2C_357/2009 du 16 novembre 2009 consid. 5.3).