C.7
C.7.1 Réentendu par la Cour pénale le 6 novembre 2012, X. a précisé être établi à
Delémont depuis 10 ans. Il sait que tout étranger qui travaille en Suisse doit bénéficier
d'un permis de travail. Lorsque l'une de ses deux sociétés engage des étudiants, une
annonce est publiée à l'université de Bâle. Il examine ensuite lui-même les
candidatures et décide d'engager telle ou telle personne. Il a ainsi notamment décidé
d'engager Y. et Z. Il a demandé à sa collaboratrice, F. d'effectuer les démarches
nécessaires et surtout de se renseigner quant à une éventuelle imposition à la source
de ces personnes.