Ils ont par ailleurs été dûment
déclarés à l'AVS. Une fois informées de la situation par le SAMT, les deux sociétés,
B. Sàrl et A. Sàrl, ont cessé leur collaboration avec les deux personnes engagées
irrégulièrement et ont déposé une demande d'autorisation d'occupation de main
d'œuvre étrangère. Tant F. qui a effectué les démarches administratives que X.
étaient de bonne foi. Ce dernier s'est notamment fié aux démarches administratives
effectuées par son employée. On ne saurait lui imputer une intention délictueuse.