Le personnel administratif, respectivement F., a pris contact avec des étudiants étrangers, dont Y. et Z., à même de réaliser cette tâche. Avant de concrétiser l'engagement de ces deux étudiants, F. a pris contact avec l'autorité administrative de Bâle et de Bâle-campagne qui lui ont indiqué qu'un engagement pouvait intervenir sans autre formalité puisqu'il s'agissait d'étudiants. Ils ont par ailleurs été dûment déclarés à l'AVS.