Codifiant la jurisprudence, l'alinéa 2 de l'article 47 CP énumère de
manière limitative les critères permettant de déterminer le degré de gravité de la
culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, que la jurisprudence
mentionnait sous l'expression du "résultat de l'activité illicite", ainsi que le caractère
répréhensible de l'acte, qui correspond plus ou moins à la notion "de mode et
d'exécution de l'acte" prévue par la jurisprudence.