{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2012-21_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2012_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2012_21", "Checksum": "2dfa7cc7b51bfd51c1360da169b16821"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2012 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2012 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Condamnation en première instance de trois prévenus à une peine privative de liberté de 3 ans et demi pour, notamment, brigandage qualifié. Sur appel, confirmation par la Cour pénale. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:47:39", "Checksum": "0c0c2e8ad52cb1255e13c4ef0be134d5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2012 21\nRegeste:\nCondamnation en première instance de trois prévenus à une peine privative de liberté de 3 ans et demi pour, notamment, brigandage qualifié. Sur appel, confirmation par la Cour pénale. | appels\n\n- Honoraires : Fr --.--\n- Honoraires stagiaire : Fr --.--\n- Débours et vacations : Fr --.--\n- TVA à 8 % : Fr --.--\n- Frais de traduction : Fr --.--\n- Total à verser par l’Etat : Fr --.--\n44\n\npour la seconde instance :\n- Honoraires : Fr --.--\n- Vacations Fr --.--\n- Débours et déplacements : Fr --.--\n- TVA à 8 % : Fr --.--\n- Frais de traduction Fr --.--\n- Total à verser par l’Etat : Fr --.--\n\ntaxe\n\ncomme il suit les honoraires que Me Alain Schweingruber, avocat à Delémont, pourra réclamer\nà l'Etat en sa qualité de défenseur d'office de B. :\npour la première instance :\n- Honoraires : Fr --.--\n- Débours et vacations : Fr --.--\n- TVA à 8 % : Fr --.--\n- Frais de traduction : Fr --.--\n- Total à verser par l’Etat : Fr --.--\n\npour la seconde instance :\n- Honoraires : Fr --.--\n- Débours : Fr --.--\n- vacations : Fr --.--\n- TVA à 8 % : Fr --.--\n- Total à verser par l’Etat : Fr --.--\n\ntaxe\n\ncomme il suit les honoraires que Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont, pourra réclamer\nà l'Etat en sa qualité de défenseur d'office de C. :\npour la première instance :\n- Honoraires : Fr --.--\n- Débours et vacations : Fr --.--\n- TVA à 8 % : Fr --.--\n- Frais de traduction : Fr --.--\n- Total à verser par l’Etat : Fr --.--\n\npour la seconde instance :\n- Honoraires : Fr --.--\n- Débours : Fr --.--\n- TVA à 8 % : Fr --.--\n- Total à verser par l’Etat : Fr --.--\n45\n\nréserve\n\nles droits de l'Etat et des mandataires d'office, conformément à l'article 135 CPP ;\n\ninforme\n\nles parties qu'elles peuvent former un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral\naux conditions des articles 42ss, 78ss et 90ss LTF dans les trente jours dès la notification de\nl'expédition complète du présent jugement (art. 100 al. 1 LTF). Ce délai ne peut pas être\nprolongé (art. 47 al. 1 LTF).\n\n– Prononcé et motivé publiquement –\n\nPorrentruy, le 14 septembre 2012\n\nAU NOM DE LA COUR PÉNALE\nLe président : La greffière :\n\nGérald Schaller Nathalie Brahier\n\nA notifier :\n- à A., par son mandataire, Me Christophe Schaffter, avocat à Porrentruy ;\n- à B., par son mandataire, Me Alain Schweingruber, avocat à Delémont ;\n- C., par son mandataire, Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont ;\n- D. ;\n- F. ;\n- E. ;\n- au Ministère public, par Geneviève Bugnon, procureure, Le Château, à Porrentruy ;\n- au Tribunal pénal du Tribunal de première instance, Le Château, à Porrentruy.\n\nA communiquer :\nau Service juridique, 2, rue du 24-Septembre, 2800 Delémont.\n"}