{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2012-21_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2012_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2012_21", "Checksum": "2dfa7cc7b51bfd51c1360da169b16821"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2012 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2012 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Condamnation en première instance de trois prévenus à une peine privative de liberté de 3 ans et demi pour, notamment, brigandage qualifié. 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Sur appel, confirmation par la Cour pénale. | appels\n\n11.3 S'agissant des frais de deuxième instance, ils doivent également être mis à la charge\ndes prévenus qui succombent (art. 428 al. 1 CPP).\n\nPour le surplus, les honoraires des mandataires d'office sont indemnisés\nconformément à l'Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat (RSJU 188.61)\n(cf. art. 135 CPP).\n\nPAR CES MOTIFS\nLA COUR PÉNALE\n\naprès avoir délibéré et voté à huis clos\n\nconstate\n\nque le jugement de première instance est entré en force dans la mesure où il :\n- reconnaît C. coupable de dommages à la propriété, infraction commise le 15 février 2011\nà Buix au préjudice de E. ;\n- reconnaît C. coupable d'infraction à la loi sur la circulation routière, infraction commise le\n15 février 2011 au passage à niveau dans le village de Buix ;\n- condamne C. à payer à E. la somme de Fr 2'256.- à titre de dommages-intérêts pour le\npréjudice subi ;\n- reconnaît A. et B. coupables de dommages à la propriété, infractions commises à 2900\nPorrentruy, à la bijouterie G. le 15 février 2011 ;\n\npour le surplus, en confirmation du jugement de première instance,\n\ndéclare\n42\n\nA. et B. coupables de :\n brigandage aggravé commis le 15 février 2011, à la bijouterie G. à Porrentruy, au\npréjudice de D et F ;\n\nC. coupable de :\n1. brigandage aggravé commis le 15 février 2011, à la bijouterie G. à Porrentruy, au\npréjudice de D. et F. ;\n2. dommages à la propriété commis le 15 février 2011, à la bijouterie G. à Porrentruy ;\n\npartant et en application des articles 40, 47, 49 al. 1, 51, 69, 140 ch. 1 et ch. 3, 144 al. 3 CP,\n28 et 90 ch. 2 LCR, 24 al. 3 OCR, 41, 49 CO et 398ss CPP,\n\ncondamne\n\nA. :\n1. à une peine privative de liberté de 3 ans et demi, sous déduction de 577 jours de détention\navant jugement subis ;\n2. à payer Fr 47'885.05 à la bijouterie G. à titre de dommages-intérêts, Fr 5'000.- à D., à titre\nd'indemnité pour le tort moral subi et Fr 5'000.- à F. pour le tort moral subi, solidairement\navec B. et C. pour la totalité ;\n3. à payer sa part de frais médicaux par Fr 974.55 pour la première instance et Fr 1'669.85\npour la seconde instance ;\n4. à payer le tiers des frais judiciaires de première instance fixés à Fr 37'495.20, soit\nFr 12'498.40, ainsi que ceux de deuxième instance qui s’élèvent au total à Fr 4'443.40\n(émolument : Fr 2'000.-, débours : Fr 2'443.40), soit Fr 1'481.15, solidairement avec B. et\nC. ;\n\ncondamne\n\nB. :\n1. à une peine privative de liberté de 3 ans et demi, sous déduction de 577 jours de détention\navant jugement subis ;\n2. à payer Fr 47'885.05 à la bijouterie G. à titre de dommages-intérêts, Fr 5'000.- à D., à\ntitre d'indemnité pour le tort moral subi et Fr 5'000.- à F. pour le tort moral subi,\nsolidairement avec A. et C. pour la totalité ;\n3. à payer sa part de frais médicaux par Fr 12'881.25 pour la première instance et\nFr 2'537.75 pour la seconde instance ;\n4. à payer le tiers des frais judiciaires de première instance fixés à Fr 37'495.20, soit\nFr 12'498.40, ainsi que ceux de deuxième instance qui s’élèvent au total à Fr 4'443.40\n(émolument : Fr 2'000.-, débours : Fr 2'443.40), soit Fr 1'481.15, solidairement avec A. et\nC. ;\n\ncondamne\n\nC. :\n43\n\n1. à une peine privative de liberté de 3 ans et demi, sous déduction de 577 jours de détention\navant jugement subis ;\n2. à payer Fr 47'885.05 à la bijouterie G. à titre de dommages-intérêts, Fr 5'000.- à D., à titre\nd'indemnité pour le tort moral subi et Fr 5'000.- à F. pour le tort moral subi, solidairement\navec A. et B. pour la totalité ;\n3. à payer sa part de frais médicaux par Fr 362.05 pour la première instance et Fr 99.10 pour\nla seconde instance ;\n4. à payer le tiers des frais judiciaires de première instance fixés à Fr 37'495.20, soit\nFr 12'498.40, ainsi que ceux de deuxième instance qui s’élèvent au total à Fr 4'443.40\n(émolument : Fr 2'000.-, débours : Fr 2'443.40), soit Fr 1'481.15, solidairement avec A. et\nB. ;\n\nordonne\n\nle maintien en détention de A., B. et C. ;\n\nordonne\n\nla confiscation au profit de l'Etat, en garantie partielle des frais de procédure, de l'argent\ndéposé en consignation sur les comptes BCJ n° … et… , soit Fr 322.05 appartenant à C et Fr\n357.10 appartenant à A. ;\n\nordonne\n\nla restitution de :\n- l'enveloppe contenant 920 dinars serbes à A. ;\n- l'enveloppe contenant 5 dollars australiens, 13'510 dinars serbes, 30 deset kunat et\n9,52 euros à C. ;\n\nordonne\n\nla confiscation au profit de l'Etat ou à fin de destruction de tous les autres objets saisis ;\n\ntaxe\n\ncomme il suit les honoraires que Me Christophe Schaffter, avocat à Delémont, pourra réclamer\nà l'Etat en sa qualité de défenseur d'office de A. :\npour la première instance :\n\n"}