{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2012-21_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2012_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2012_21", "Checksum": "2dfa7cc7b51bfd51c1360da169b16821"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2012 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2012 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Condamnation en première instance de trois prévenus à une peine privative de liberté de 3 ans et demi pour, notamment, brigandage qualifié. 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Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité de la\nlésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, que la jurisprudence\nmentionnait sous l'expression du \"résultat de l'activité illicite\", ainsi que le caractère\nrépréhensible de l'acte, qui correspond plus ou moins à la notion \"de mode et\nd'exécution de l'acte\" prévue par la jurisprudence. Sur le plan subjectif, le texte légal\nmentionne la motivation et les buts de l'auteur, qui correspondent aux mobiles de\nl'ancien droit (art. 63 aCP), et la mesure dans laquelle l'auteur aurait pu éviter la mise\nen danger ou la lésion, qui se réfère au libre choix de l'auteur entre la licéité et\nl'illicéité. Comme l'ancien article 63 CP, l'article 47 n'énonce cependant pas de\nmanière détaillée et exhaustive tous les éléments qui doivent être pris en\nconsidération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la\npeine (ATF 129 IV 6 consid. 6.1).\n\n7.2 Il est inévitable qu'une peine privative de liberté d'une certaine durée ait des\nrépercussions sur les membres de la famille du condamné ou encore sur sa vie\nprofessionnelle. Cette conséquence ne peut cependant conduire à une réduction de\nla peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (TF 6B_708/2008).\n\n7.3 S'agissant du concours d'infractions, en vertu de l'article 49 al. 1 CP, si, en raison\nd'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de\nmême genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente\ndans une juste proportion. En vertu de cette disposition, le principe d'aggravation\n(Asperationsprinzip) est applicable si l'auteur remplit les conditions de plusieurs\npeines de même genre. En revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même\ngenre de peine pour toutes les infractions, les peines doivent être prononcées de\nmanière cumulative (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).\n\n7.4 En l'espèce, les trois prévenus sont reconnus coupable de brigandage qualifié et de\ndommages à la propriété. C. est en outre reconnu coupable d'infraction à la LCR. A\n37\n\nraison de l'infraction la plus grave retenue à leur charge, soit le brigandage qualifié,\nles prévenus sont passible d'une peine privative de liberté de deux ans au moins (art.\n140 ch. 3 CP). Comme déjà relevé, la peine à infliger doit être augmentée,\nconformément à l'article 49 CP, pour tenir compte du concours d'infractions.\n\n7.4.1 La situation personnelle des prévenus a été décrite ci-dessus (consid. G). Il y est\nrenvoyé.\n\nLa faute des prévenus doit être qualifiée de lourde et de similaire. En effet, tous ont\npris part de façon semblable à l'organisation et à la préparation du brigandage.\n\nIl est établi que les prévenus venus de Serbie se sont rendus à Paris puis à Porrentruy\nafin de commettre le brigandage, ce qui dénote une forte intensité de volonté\ncriminelle. Il n'est pas évident de savoir si l'intention de commettre ce brigandage a\nété prise à Belgrade déjà, mais tel était toutefois clairement le cas à Paris, au vu des\ndéclarations des prévenus. Ils ont ainsi parcouru plusieurs centaines de kilomètres\npour réaliser leur méfait. Ils n'ont pas hésité à franchir la frontière, prenant le risque\nd'être intercepté par la douane, respectivement la douane volante. Ils se sont munis\nd'une arme factice, d'une matraque et de plusieurs sprays au poivre. Ils sont entrés\ndans la bijouterie, vers 10h00 du matin ; l'un d'eux a menacé les employés avec une\narme factice et les a ligotés. Ils avaient repéré les lieux la veille et ont agi de manière\ndécidée et organisée. En opérant en plein jour, ils ont fait preuve de leur audace et\ndu peu de cas qu'ils faisaient des conséquences de leurs actes sur les employés de\nla bijouterie qu'il leur faudrait nécessairement neutraliser ; ils ne se sont aucunement\nsouciés de l'impact que leur comportement pouvait avoir sur les victimes. Ces\ndernières ont eu peur pour leur vie et ont subi un véritable traumatisme. Elles\ncraignent encore aujourd'hui de se retrouver dans une situation identique lorsque des\nclients inconnus ou bizarres entrent dans la bijouterie (cf. consid. 10.2 ci-après). Les\nactes imputés aux prévenus apparaissent d'une gravité certaine.\n\nLes prévenus ont agi sur la base d'un plan élaboré, organisé et mûrement réfléchi. Ils\nn'ont pas agi sur un coup de tête comme ils le laissent entendre et auraient eu moult\nfois la possibilité d'abandonner leur activité délictueuse. Leur responsabilité est pleine\net entière.\n\nIls ont agi par égoïsme et pur appât du gain.\n\n"}