{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2012-21_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2012_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2012_21", "Checksum": "2dfa7cc7b51bfd51c1360da169b16821"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2012 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2012 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Condamnation en première instance de trois prévenus à une peine privative de liberté de 3 ans et demi pour, notamment, brigandage qualifié. 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Pour déterminer si une arme est dangereuse et partant assimilable à une arme\nà feu, il faut se fonder sur ses caractéristiques objectives et non pas sur l'impression\nqu'elle peut produire sur la victime ou sur un tiers (ATF 111 IV 49 consid. 3 et citations\n= JdT 1985 IV 110). Ce qui importe est que l'arme soit comparable, du point de vue\nde ses effets potentiels, à une arme à feu, ce qui implique en principe que son\nutilisateur soit en mesure de blesser gravement ou tuer quelqu'un, depuis une\ncertaine distance et sans devoir faire preuve d'une grande force (NIGGLI / RIEDO, in\nBasler Kommentar, Strafgesetzbuch II, Bâle 2007, n. 55 ad art. 140 CP et 140 ad art.\n139 CP; TRECHSEL / CRAMERI, in Trechsel et al. (édit.), Schweizerisches\nStrafgesetzbuch, Praxiskommentar, Zurich 2008, n. 14 ad art. 140 CP et 20 ad\nart. 139 CP ; DONATSCH, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 9ème éd., Zurich\n2008, § 8 n. 4.3), étant néanmoins précisé qu'une efficacité à plus faible distance\nseulement peut par exemple être compensée par un effet extrême (NIGGLI / RIEDO,\nop. cit., n. 140 ad art. 139 CP). Certes, le Conseil fédéral, dans son message de 1979,\ncitait comme exemple d'armes dangereuses les sprays ; et la jurisprudence a\nnotamment décidé (ATF 118 IV 142, 113 IV 60) qu'un pistolet d'alarme à gaz\nlacrymogène CN est une arme dangereuse au sens de l'article 140 ch. 2 CP parce\nqu'il peut à courte distance blesser gravement, en particulier causer, s'il est utilisé de\nmanière non conforme, des œdèmes pulmonaires et des séquelles oculaires.\nToutefois, la grande majorité de la doctrine (NIGGLI / RIEDO, op. cit., n. 141 ss ad art.\n139 CP, et les références citées aux n. 141, 142 et 147; TRECHSEL / CRAMERI, op. cit.,\nn. 20 ad art. 139 CP, et les références citées) critique cette jurisprudence et estime\nque la notion d'arme dangereuse doit être plus étroite que ne le laissait présager la\nliste exemplative du Conseil fédéral ; s'agissant en particulier des sprays, les auteurs\nprécités considèrent que cette qualification ne peut être retenue qu'en présence de\nsubstances hautement toxiques (NIGGLI / RIEDO, op. cit., n. 147 ad art. 139 CP ;\nTRECHSEL / CRAMERI, op. cit., n. 20 ad art. 139 CP).\n\n5.3 Le brigandage est ensuite aggravé si son auteur l'a commis en qualité d'affilié à une\nbande formée pour commettre des brigandages ou des vols ou si de toute manière la\nfaçon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux (art. 140 ch. 3 CP).\n\n5.3.1 Selon la jurisprudence, il y a bande lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent\nexpressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en vue de commettre\nensemble plusieurs infractions indépendantes, même s'ils n'ont pas de plan et que\nles infractions futures ne sont pas encore déterminées; du point de vue subjectif, il\nsuffit que l'auteur connaisse et veuille les circonstances de fait qui correspondent à la\ndéfinition de la bande (ATF 135 IV 158 consid. 2 ; 132 IV 137 consid. 5.2).\n\n5.3.2 Pour trancher la question du caractère particulièrement dangereux de l'auteur, il faut\nexaminer sa façon d'agir, c'est-à-dire les circonstances dans lesquelles son infraction\na été commise, notamment la manière d'exécution utilisée, la préparation\nprofessionnelle, la brutalité de l'action, la façon particulièrement audacieuse,\n32\n\ntéméraire, perfide ou dépourvue de scrupules avec laquelle il a opéré (ATF 116 IV\n312, consid. 2.e ; HURTADO POZO, Droit pénal, partie spéciale, 2009, N. 946, p. 286\net les citations).\n\n"}