{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2012-21_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2012_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2012_21", "Checksum": "2dfa7cc7b51bfd51c1360da169b16821"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2012 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2012 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Condamnation en première instance de trois prévenus à une peine privative de liberté de 3 ans et demi pour, notamment, brigandage qualifié. Sur appel, confirmation par la Cour pénale. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:47:39", "Checksum": "0c0c2e8ad52cb1255e13c4ef0be134d5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2012 21\nRegeste:\nCondamnation en première instance de trois prévenus à une peine privative de liberté de 3 ans et demi pour, notamment, brigandage qualifié. Sur appel, confirmation par la Cour pénale. | appels\n\n4.4.10 Il apparaît finalement troublant que C., qui conteste toute participation aux faits\ncommis et à l'organisation de ceux-ci, ait fait office de \"banquier\" pour tous les autres\nprotagonistes. En effet, il y a lieu de relever qu'il a payé la location du véhicule Citroën\nC4, ainsi que l'hôtel F1 à Sochaux. C. précise ensuite qu'il était convenu que les\nautres prévenus le remboursent plus tard en empruntant à leurs parents (D.3.2). On\nne comprend dès lors pas pourquoi ceux-ci n'auraient pas emprunté à leurs parents\n28\n\navant d'entreprendre un voyage de plusieurs jours à Paris, puis en Suisse. On ne\ncomprend également pas pour quel motif il aurait payé la part de K. qu'il prétend ne\npas connaître.\n\n4.5 Au vu des éléments décrits ci-dessus, la Cour a acquis la conviction que C. est venu\nen Suisse le 14 février 2011 avec K., A. et B. pour repérer les lieux du brigandage et\nqu'ils sont revenus à Porrentruy le 15 février 2011 avec la ferme l'intention de le\ncommettre.\n\n4.6 Les trois prévenus allèguent qu'ils ignoraient que K. porterait une arme durant le\nbrigandage. Ils pensaient agir sans arme ni violence et ne pensaient pas commettre\nun brigandage. Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté\ninterne de l'intéressé, qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles\nd'expérience (ATF 130 IV 58 consid. 8.4).\n\nLes déclarations des prévenus sur ce point ne sont pas crédibles au vu des éléments\nsuivants.\n\n4.6.1 Il ressort en effet du dossier que le braquage a fait l'objet d'une certaine préparation\net organisation. Il est notamment établi, que pour venir en Suisse les prévenus ont\nvolé des plaques d'immatriculation, afin de brouiller les pistes et de rendre les\nrecherches de la police plus difficiles. Ils se sont, dans la même idée, débarrassés de\nleurs documents d'identité qu'ils ont laissés dans un second véhicule de location. Ils\nsont venus, la veille des faits, repérer les lieux. Ces différents éléments démontrent\nque le brigandage n'a pas été décidé sur un coup de tête, mais a fait l'objet de\npréparation et de discussion. Le trajet utilisé pour venir en Suisse est également\nrévélateur. En effet, les prévenus sont passés tant le 14 que le 15 février par\nExincourt, Audincourt, Dasle, Beaucourt, Saint-Dizier-l'Évêque, Croix, Bure puis\nPorrentruy. L'itinéraire prévu, appelé \"route du paradis\" emprunte ainsi des routes\nsecondaires et passe la frontière à un endroit qui ne comporte pas de poste de\ndouane. Le choix d'un tel itinéraire, nécessitant des connaissances locales des lieux,\ndémontre une fois encore la volonté de passer inaperçu et de brouiller les pistes. Il\nest pour le surplus étonnant que des ressortissants serbes et parisiens aient eu\nconnaissance de ce chemin.\n\n4.6.2 Les déclarations de K. et de A. confirment également qu'une certaine répartition des\ntâches avait été planifiée. K. relate ainsi qu'un tiers l'a mis en contact avec les autres\nprévenus dans le but de commettre un brigandage. Après avoir effectué le repérage,\nils ont ensemble discuté du rôle de chacun (D.4.3). A. admet qu'ils se sont répartis\nles rôles à Paris (D.2.4), puis à la question de savoir s'il était prévu que K. entre le\npremier, suivi de B. et lui-même, pendant que C. attendait dans le véhicule, il répond\nque cela devait certainement être le cas, mais qu'il préfère parler de son propre rôle.\nIl savait qu'il devait entrer dans le magasin et faire ce qu'il a fait (D.2.4). S'il ne répond\npas clairement à propos des tâches attribuées aux autres prévenus, A. admet qu'il\nsavait parfaitement ce qu'il devait lui-même faire. Il s'ensuit qu'une discussion a\nforcément eu lieu afin de définir son rôle, respectivement celui des autres. B. déclare\n29\n\nquant à lui qu'il devait compter jusqu'à 15 avant d'entrer dans la bijouterie avec A. Il\ndevait pour sa part mettre les objets dans un sac (D.1.3 ; D.1.5). Il a de plus été établi\n(cf. consid. 4.5), que le rôle de C. avait été également clairement défini. Il savait\npertinemment où déposer ses comparses et où les récupérer.\n\n4.6.3 Outre la répartition des rôles de chacun, les prévenus ont également décidé d'un\npartage du matériel, respectivement des armes. En effet, A. et B. détenaient chacun\nun marteau pour casser les vitrines et un spray Gel Pro. K. détenait un spray CS 80,\nune matraque et le pistolet d'alarme. Cette répartition n'est pas due au hasard et\ncorrespond aux tâches de chacun telles qu'elles avaient été prédéfinies. Il n'est pas\nvraisemblable ni compréhensible que K. ait tu à ses comparses le fait qu'il détiendrait\nune arme factice dont il avait d'ailleurs besoin pour assumer son rôle consistant à\nneutraliser le personnel de la bijouterie.\n\n"}