{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2012-21_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2012_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2012_21", "Checksum": "2dfa7cc7b51bfd51c1360da169b16821"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2012 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2012 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Condamnation en première instance de trois prévenus à une peine privative de liberté de 3 ans et demi pour, notamment, brigandage qualifié. 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T.2 a quant à lui entendu des coups\nde gaz et le moteur tourner alors que les prévenus n'étaient pas encore montés (E.2).\nIl apparaît ainsi clairement que C. attendait les autres protagonistes en sachant\npertinemment ce que ceux-ci étaient en train de faire ; il était prêt à démarrer et à\nmettre les gaz. Ses déclarations selon lesquelles il n'aurait accélérer la cadence que\nsur requête de K. ne sont pas crédibles et en contradiction avec les témoignages\nprécités.\n\n4.4.5 Les plaques d'immatriculation volées, retrouvées sur le véhicule Citroën C4,\nconstituent également un indice fort d'acte préparatoire. Le soin apporté à dissimuler\nla provenance du véhicule et les risques pris en volant des plaques d'immatriculation\nsont révélateurs d'un comportement délictueux et font partie d'un plan élaboré afin de\nbrouiller les pistes. Les déclarations de C. selon lesquelles il n'avait pas remarqué\nque le véhicule qu'il conduisait le jour des faits, soit le 15 février, portait des plaques\nd'immatriculation volées ne sont pas crédibles et entrent en contradiction avec les\nautres éléments au dossier, notamment les déclarations de K., selon lesquelles les\ntrois prévenus l'ont déposé dans la région de Montbéliard-Sochaux afin qu'il dérobe\nles plaques et l'ont récupéré quelques minutes plus tard (D.4.3). B. a également\ndéclaré que tous savaient qu'il fallait voler des plaques et dissimuler les plaques\nserbes. Il s'est certes ravisé par la suite en déclarant qu'il ne pouvait pas dire si C.\nétait au courant de cela (D.1.3). Il convient cependant, une fois encore, de retenir les\npremières déclarations, plus spontanées et dignes de foi.\n27\n\n4.4.6 Le fait que les prévenus, y compris C., aient tous laissé leurs effets personnels et\nleurs papiers d'identité dans le second véhicule, soit la FIAT stationnée en France,\navant de venir à Porrentruy est également un indice fort du fait que C., comme les\nautres, avait connaissance du projet de braquage. Les déclarations de ce dernier\nselon lesquelles K. lui avait dit qu'il n'avait pas besoin de ses papiers pour venir en\nSuisse et qu'il ignorait qu'il devait passer la frontière sont, une fois encore, peu\ncrédibles et ne nécessitent pas plus d'explications. Il est par ailleurs incompréhensible\nque C. appréhende de conduire le véhicule de K car il porte des plaques étrangères,\nmais qu'il laisse délibérément le permis de circulation du véhicule Citroën C4 et son\npermis de conduire dans un autre véhicule, alors même qu'il ne pouvait pas ignorer\nqu'il devrait franchir la frontière pour venir en Suisse (H.8.20 et H.8.22). Le fait de se\ndébarrasser de ces documents d'identité avant de venir en Suisse illustre à nouveau\nla volonté de brouiller les pistes résultant d'un plan élaboré et préétabli.\n\nIl y a lieu à cet égard de noter que K., n'a pas voulu donner son identité avant que\ncelle-ci ne puisse être établie. Les déclarations de K. aux termes desquelles il ne\nvoulait pas indiquer la localisation du véhicule FIAT avant de savoir si les prévenus\navaient donné ou non leur identité sont également révélatrices (D.4.3).\n\n4.4.7 Il apparaît par ailleurs invraisemblable que le prévenu, C. ne se soit rendu compte de\nrien et ne comprenne ce qu'il venait de se passer qu'après avoir abandonné la voiture\net avoir vu une montre à côté d'un sac noir. Il est plus que douteux que l'accoutrement\nsombre des prévenus, munis d'une écharpe ou d'un foulard, le fait qu'ils soient sortis\ndu véhicule en emportant des sacs vides, reviennent avec des sacs pleins, ne l'ait\npas interpellé.\n\n4.4.8 A tous ces éléments, s'ajoutent encore les déclarations des autres protagonistes\nquant à l'implication de C. K. relève ainsi qu'il est peu vraisemblable que les autres\nprévenus ignoraient ce qu'ils venaient faire à Porrentruy (D.4.3). B. allègue également\nqu'ils ont parlé les quatre ensemble du brigandage à Paris, puis se ravise et dit qu'il\nignore en fait si C. était ou non au courant (D.1.3). A la question de la procureure de\nsavoir s'il était prévu que K. entre le premier dans la bijouterie, suivi de A. et B.,\npendant que C. les attendait dans le véhicule, A. répond que c'était certainement le\ncas (D.2.4).\n\n4.4.9 Il est pour le surplus surprenant de constater que l'endroit où C. a déposé ses\ncomparses, soit au bas de la rue Z.3, est indiqué sur le plan manuscrit retrouvé dans\nla poche du pantalon de K. Cet élément conforte l'idée selon laquelle les détails du\nbrigandage ont fait l'objet de discussions préalables entre les prévenus.\n\n"}