{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2012-21_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2012_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2012_21", "Checksum": "2dfa7cc7b51bfd51c1360da169b16821"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2012 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2012 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Condamnation en première instance de trois prévenus à une peine privative de liberté de 3 ans et demi pour, notamment, brigandage qualifié. 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Lors de la dernière saison, il réalisait un salaire de 360 euros mensuels (T.217).\nEn sus de l'équipe nationale, il aurait obtenu un poste à plein temps auprès d'un club\njunior de hockey après la saison, en tant qu'entraîneur, ce qui a été confirmé par S.,\npar courrier du 8 juillet 2012. Cela fait 9 ans qu'il est avec son amie et avait pour projet\nde se marier en été 2011 (E.12). Son père est retraité et sa mère travaille en qualité\nde vendeuse dans un magasin. Son frère est ramoneur de profession. Avant de venir\nen Suisse, il n'a jamais été ni amendé, ni condamné en Serbie (T.217). Il souffre de\ndépression depuis sa détention. Il se sent très mal car c'est la première fois qu'il est\n21\n\nincarcéré. Il a dû notamment se faire amener d'urgence à l'hôpital en raison d'une\nattaque de panique et se faire opérer d'un orteil (T.220). Lors des débats de seconde\ninstance, il a confirmé qu'il rencontrait des problèmes de santé d'ordre physique et\nqu'il a dû séjourner durant 7 jours à l'hôpital. Il devra y retourner afin de s'y faire\nopérer.\n\nSon casier judiciaire suisse est vierge (P.12). Il n'a jamais été ni enregistré ni\ncondamné selon les renseignements d'Interpol (P.5.3). Il a été identifié en présence\nde A. lors d'un contrôle d'identité le 24 juin 2010 (P.5.3).\n\nG.2 A. a suivi l'école obligatoire, puis une école de technicien durant trois ans. Il a fait du\nsport de l'âge de 10 ans à 20 ans, mais a dû arrêter en raison de problèmes de santé\n(T.218). Il a ensuite travaillé en tant que vendeur dans un magasin et dans une\nimprimerie. Il n'a toutefois plus d'emploi depuis une année et demie. Il vit avec ses\nparents et ne perçoit aucune indemnité de l'assurance chômage ou de la sécurité\nsociale (E.34). Sa mère est retraitée, son père travaille en tant que chauffeur de taxi\net sa sœur en tant que secrétaire. Il a déjà eu affaire à la justice il y a huit ans et a\neffectué 16 mois de détention pour trafic de drogues (T.218). Il s'est senti très mal\ndurant sa détention car il n'a eu personne à qui parler durant un an (T.220).\n\nSon casier judiciaire suisse est vierge (P.3.2). Il est en revanche connu sous les\npréventions de trafic de drogue selon Interpol (P.5.3).\n\nG.3 C. a suivi les cours de l'école obligatoire, puis ceux de l'école technique en\nélectromécanique. Il travaille en tant qu'indépendant, sur appel. Il effectue diverses\nréparations d'appareils, conduit un bus pour des déménagements, etc. il réalise un\nsalaire de l'ordre de 2'000 euros par mois (E.48, T.219). Ses parents sont divorcés.\nSon père travaille en tant que gardien de nuit dans une entreprise et sa mère, malade,\nne peut pas travailler (T.219). Il vit avec sa mère et ses deux frères. Il assume la\nplupart des charges, avec son frère aîné (E.48). Ce dernier travaille comme\nmagasinier. Son plus jeune frère est toujours à l'école. Avant d'être en détention, C.\nétait fiancé. Il a eu affaire à la justice en 2007 pour consommation de stupéfiants.\nConcernant les renseignements fournis par Interpol, C. précise qu'il avait gardé une\narme et de la drogue contre paiement pour un autre homme. Ce dernier l'a ensuite\nmenacé, de sorte qu'il a dû se défendre (T.219s). Depuis sa détention, C. se sent très\nmal. Les médicaments qu'il prend ne l'aident pas beaucoup. Il souffre d'une forte\ndépression. Il n'arrive pas à dormir et fait des cauchemars (T.220).\n\nIl ressort du courrier du 28 juin 2012 du service psychiatrique de l'hôpital de Soleure\nque C. souffre d'un trouble de l'adaptation avec symptômes dépressifs, trouble que\nl'on retrouve fréquemment en cas de détention provisoire.\n\nSon casier judiciaire suisse est vierge (P.4.2). Il est en revanche enregistré dans la\nbase de données d'Interpol sous les préventions de vol aggravé, trafic de drogue,\ncomportement violent, bagarre causant un danger public et possession illégale\n22\n\nd'armes et de munitions. Il a de plus été condamné pour trafic de drogue (P.5.3). Le\n17 mai 2010, il a été identifié en présence de V. lors d'un contrôle d'identité (P.5.3).\n\nEn droit :\n\n1. Le Code de procédure pénale suisse (CPP), entré en vigueur le 1er janvier 2011, est\napplicable au cas d'espèce, le jugement attaqué ayant été rendu postérieurement à\ncette date (art. 454 al. 1 CPP).\n\n2. La recevabilité de l'appel des prévenus et du Ministère public n'a été l'objet d'aucune\nquestion particulière au sens de l'article 403 CPP.\n\n3. La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première\ninstance (art. 404 al. 1 CPP), l'appel ne suspendant la force de chose jugée du\njugement attaqué que dans les limites des points contestés (art. 402 CPP).\n\n"}