{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2012-21_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2012_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2012_21", "Checksum": "2dfa7cc7b51bfd51c1360da169b16821"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2012 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2012 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Condamnation en première instance de trois prévenus à une peine privative de liberté de 3 ans et demi pour, notamment, brigandage qualifié. 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Le premier sac, attribué à B., contenait des montres, des\nbijoux, ainsi qu'un marteau et deux sprays d'auto-défense de marque Gel Pro (A.4.9\n; A.4.28 ; H.11.2), le second, attribué à K. contenait notamment un spray de défense\nCS 80, un bâton tactique, un pistolet d'alarme noir, modèle 85 AUTO BY CHIAPPA,\ncalibre 9mm, chargé, un chargeur contenant 6 cartouches à blanc (A.4.9 ; A.6.21ss ;\nA.4.27 ; A.4.29) et le dernier sac, attribué à A., ne renfermait que des montres et\nbijoux (A.4.9). Un dossier photographique illustrent ces objets saisis (A.4.27 –\nA.4.29).\n\nConcernant plus particulièrement les armes, un mandat d'investigation a été confié à\nla police judiciaire afin de définir la dangerosité du pistolet d'alarme (H.14.2). Selon le\nrapport du 5 septembre 2011 de l'adjudant F.6 (H.14.9), il s'agit d'un pistolet d'alarme,\ncopie du pistolet Beretta modèle 85, fabriqué par l'entreprise CHIAPPA, spécialisée\ndans les copies d'armes, pistolets, revolvers et armes anciennes de tous calibres. F.6\na procédé à quatre tirs d'essai avec cette arme, dont un avec une munition saisie\ndans cette procédure. Trois tirs ont été effectués à l'extérieur et un à l'intérieur. Les\nrésultats du sonomètre des tirs effectués à l'extérieur se situent entre 101 et 106\ndécibels (cf. analyses reproduites à H.14.17ss). De la fumée et des projections de\npoudre ont été constatées. Le quatrième tir a été effectué dans l'obscurité totale en\nintérieur. Il a été constaté qu'une flamme d'une dizaine de centimètre sortait du canon.\nUn tir à bout touchant causera certainement des brûlures à la personne visée et la\ndéflagration peut affecter des tympans délicats. Le fait de voir un point rouge sur\nl'arme signifie que l'arme est désassurée et prête au tir. Le point rouge disparaît\nensuite lorsque l'arme est assurée et inapte au tir. Il est renvoyé pour le surplus aux\ndéclarations de F.6 faites aux débats de première instance ainsi qu'aux tests réalisés\nlors de ceux-ci (T.237ss).\n\nEn ce qui concerne les caractéristiques des sprays et de la matraque saisis, il est\négalement renvoyé aux déclarations de F.6 faites aux débats de première instance\n(T.237ss).\n\nF.3 La balise GPS du véhicule Citroën C4 a permis de reconstituer le trajet emprunté par\nles prévenus du 8 février au 15 février 2011 (H.6.21 – H.6.94). S'agissant plus\nparticulièrement du trajet emprunté par ce véhicule le 14 février 2011, soit la veille du\nbrigandage, et le 15 février 2011, il est renvoyé aux considérants de première\ninstance qui reprennent les données GPS y relatives et les situent sur un plan\n(T.299ss, consid. E.7.1).\n\nF.4 L'analyse des données GPS du véhicule Citroën C4 a également permis de définir le\ntrajet parcouru par les prévenus de Montbéliard à Porrentruy ; il a été possible de\nretrouver, à Beaucourt en France voisine, le véhicule FIAT DOBLO qui a fait l'objet\nd'une perquisition le 4 mars 2011. A l'intérieur de ce véhicule, ont notamment été\n20\n\nretrouvés les documents d'identité des prévenus (H.8.25) et plusieurs téléphones\nportables (H.8.26ss).\n\nF.5 Il a été retrouvé dans la poche du pantalon saisi dans le véhicule FIAT DOBLO\n(H.8.24), deux papiers manuscrits avec indication de l'itinéraire à suivre depuis Paris\npour se rendre à \"Po…\" (H.8.30s). La confirmation d'une réservation de chambres\npour deux nuits, du 13 février au 15 février 2011, au nom de \"…\" a également été\ntrouvée dans la poche du pantalon de K. Au dos de ce document, figure un croquis\nmanuscrit de la bijouterie G. et de son emplacement dans la rue. Le bas de la rue\nZ.3, où les prévenus ont été déposés, est marqué d'un point (H.8.32 ; H.8.25).\n\nF.6 Deux caméras de surveillance ont permis de filmer les événements du 15 février\n2011. Une première caméra permet de voir tout ce qui se passe dans la bijouterie\nalors que la deuxième couvre l'arrière-boutique (H.1.6). En visionnant ces vidéos, il a\nété constaté que K. entre dans la bijouterie à 9h55, 46 secondes. Il se dirige\nimmédiatement à l'arrière-boutique. A. et B. entrent ensuite à 9h56, 21 secondes. A.\ntient un spray Gel Pro dans la main droite qu'il dépose sur le comptoir, avant de casser\nles vitrines pour s'emparer de montres et bijoux qu'il enfourne dans un sac noir. Les\nprévenus sortent de la bijouterie à 9h59. Au moment de sortir, A. reprend son spray,\nqui était tombé par terre et B. sort un spray similaire de son sac. Le brigandage a duré\nà peine 4 minutes.\n\nF.7 Il ressort notamment de l'analyse des téléphones portables des prévenus les\néléments suivants (H.10.4 H.10.153) :\n\nportable Nokia 1208 attribué à A.\n SMS entrant du 8.02.2011 (H.10.166) : \"frère, retape cette adresse dans le GPS,\ndans cette adresse, vous avez le kunt (contact) : RUE Z.5….\n SMS entrant du 9.02.2011 (H.10.172) : \"frère quand vous arriverez à l'adresse\ndonnée, téléphone à ce numéro L.2 K. Vous allez dormir chez lui\". (nb : K.2. dans\nle texte original et non traduit par le traducteur signifie K. selon\nhttp://translate.google.com/# ).\n\n"}