{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2012-21_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2012_21_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7390c2eaa0d220f11a331126cb1e8a35532ab0f579ffc9cdbe4d05828bd6ca623790cf67aacf69f6aa44bb096a0dcdde53&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2012_21", "Checksum": "2dfa7cc7b51bfd51c1360da169b16821"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2012 21"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2012 21"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Condamnation en première instance de trois prévenus à une peine privative de liberté de 3 ans et demi pour, notamment, brigandage qualifié. Sur appel, confirmation par la Cour pénale. | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/1618", "Zeit UTC": "04.05.2024 23:47:39", "Checksum": "0c0c2e8ad52cb1255e13c4ef0be134d5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2012 21\nRegeste:\nCondamnation en première instance de trois prévenus à une peine privative de liberté de 3 ans et demi pour, notamment, brigandage qualifié. Sur appel, confirmation par la Cour pénale. | appels\n\n  dommages à la propriété prétendument commis en qualité de coauteur avec\nd'autres comparses le 15 février 2011 à la bijouterie G.\n2. Reconnaître le prévenu C. coupable des infractions suivantes :\n complicité de vol commis au préjudice de la bijouterie G. le 15 février 2011 ;\n dommages à la propriété par le fait d'avoir détruit une quantité importante de\nplants de vigne le 15 février 2011 à Buix dans le sens de l'ordonnance de renvoi\nau préjudice de E. ;\n infraction à la LCR par le fait d'avoir contourné des semi-barrières baissées au\npassage à niveau dans le village de Buix, infraction commise le 15 février 2011\ndans le sens de l'ordonnance de renvoi.\n3. Condamner le prévenu à telle peine privative de liberté à dire de justice n'excédant\npas la durée de la détention provisoire, respectivement préventive et pour mesure\nde sûreté notamment subie jusqu'à ce jour depuis son arrestation et ordonner sa\nmise en liberté immédiate.\n4. En tout état de cause, dire et déclarer que la durée totale de la peine privative de\nliberté infligée à C. ne saurait excéder 24 mois dont à déduire la durée de la\ndétention préventive et pour motif de sûreté notamment subie à ce jour.\n5. Dire que le prévenu est mis au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine qui lui\nserait infligée, excédant la durée de la détention préventive subie à ce jour et en\ntout état de cause ordonner également sa mise en liberté immédiate.\n6. Prendre acte que le prévenu admet les prétentions civiles que fait valoir le\nplaignant E.\n7. Débouter pour le surplus les parties plaignantes et civiles, ainsi que le Ministère\npublic de toutes leurs conclusions.\n8. Sous suite des frais et dépens en taxant notamment les frais de défense du\nprévenu.\n\nC. a confirmé ses conclusions lors des débats devant la Cour pénale le 14 septembre\n2012.\n\nB.2 B. a annoncé l'appel au Tribunal pénal le 7 mars 2012.\n\nDans sa déclaration d'appel du 12 avril 2012, B. précise que l'appel vise le jugement\ndans toute la mesure où ce dernier est contraire aux conclusions qu'il avait retenues\nen première instance, en particulier les qualifications de brigandage et a fortiori de\nbrigandage qualifié. Il reconnaît en revanche sa culpabilité pour les préventions de\nvol et de dommages à la propriété.\n\nIl a retenu les conclusions suivantes lors de l'audience du 14 septembre 2012 devant\nla Cour pénale :\n1. Reconnaître B. coupable de vol et de dommages à la propriété ;\n2. Le libérer de toutes autres préventions ;\n3. Statuer sur que de droit sur les prétentions civiles de la partie plaignante, en\nprenant acte que le prévenu conteste la prétention d'indemnité en réparation du\ntort moral ;\n4\n\n4. Partant, le condamner à telle peine à dire de justice ne dépassant pas la détention\nsubie ;\n5. Sous suite des frais et dépens.\n\nB.3 En date du 8 mars 2012, A. a déposé une annonce d'appel au Tribunal pénal.\n\nDans sa déclaration d'appel du 16 avril 2012, A. précise que cette dernière vise le\njugement attaqué dans toute la mesure où il est contraire aux conclusions prises en\npremière instance, en particulier quant à la qualification de brigandage qualifié. Il\nreconnaît en revanche les préventions de vol et dommages à la propriété.\n\nIl a retenu les conclusions suivantes lors de l'audience du 14 septembre 2012 devant\nla Cour pénale :\n1. Déclarer A. coupable de vol et de dommages à la propriété par le fait d'avoir cassé\ndes vitrines d'exposition et d'avoir emporté des bijoux et des montres, en date du\n15 février 2011, au préjudice de la bijouterie G. à Porrentruy ;\n2. Partant, le condamner à telle peine à dire de justice en lui accordant le bénéfice\ndu sursis partiel au sens de l'article 43 CP, respectivement ordonner sa mise en\nliberté immédiate eu égard à la durée de la détention déjà subie à ce jour ;\n3. Le libérer de toute autre prévention, respectivement débouter le Ministère public\nde toutes ses conclusions ;\n4. Sous suite des frais et dépens.\n\nB.4 Le 5 mars 2012, le Ministère public a déposé une annonce d'appel contre le jugement\ndu 22 février 2012 précité.\n\n"}