G.4 Le prévenu a été dénoncé par la police dans un rapport du 9 mars 2010 pour avoir,
comme automobiliste, omis de tenir sa droite et éventuellement de ne pas avoir voué
toute son attention à la route et d'avoir troublé l'exploitation des chemins de fer (p. 1).
Le rapport de police est accompagné d'un dossier photographique (p. 11 à 13), ainsi
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que d'une prise de vue de la liste des appels sur le téléphone portable du prévenu,
faisant état d'appels à 7h08, 7h09 et 7h10 le jour de l'accident (p. 14).